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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7895fcdc6046d477a1bb7
20 avril 2026
de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [K] [S] [G] épouse [E] SIRENE : 537 655 920 [Adresse 1] [Localité
69f7897bcdc6046d477a1d4d
de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * Monsieur [D] [A] [V] RCS : [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f84fcdc6046d478d1568
8 avril 2026
jugement à la société SARL CAFE DE LA GARE 1900, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés
69e1f872cdc6046d478d18a1
jugement à la société SCI 6 RUE SCHWANDORF, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du
69e1f883cdc6046d478d1a0f
jugement à la société SAS LA C'OQUELUCHE DES DAGUEYS, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés
69e1f894cdc6046d478d1bb2
jugement à la société SCI 25 AVENUE DE LA GARE, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés
CHAMBRE DU CONSEIL
69af899fcdc6046d47199f17
4 avril 2025
procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG, Procureure de la République.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1fc5fcdc6046d47584867
22 octobre 2025
jugement à la société SAS ALLURE HABITAT, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du
69b1fe51cdc6046d47586f3b
8 octobre 2025
jugement à la société SAS PROJET FIBRE, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73f37cdc6046d473e3744
21 janvier 2026
jugement à la société SARL PERLE GOURMANDE, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du
69c740a9cdc6046d473e5022
jugement à la société SARL La Dariole, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement
69c740b9cdc6046d473e5158
28 janvier 2026
69c741c0cdc6046d473e62dc
jugement à la société SAS, [S], [D], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement
69c74287cdc6046d473e704b
15 octobre 2025
jugement à la société SAS A LA RUCHE, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement
69c74297cdc6046d473e715c
jugement à la société SARL VINCITORE EVENTS, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés
69c74370cdc6046d473e804f
jugement à la société SAS ORCH AMILLY, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement
6a0b9b2fcdc6046d472163ec
22 avril 2026
jugement à la société SARL ASPENDOS, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement
6a0b9b8fcdc6046d472169f8
jugement à la société SARL SEGMENT AD, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement
6a0b9bdccdc6046d47216ef9
jugement à la société SARL CHICAMOUR, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement
69df5f9dcdc6046d474ec57d
11 février 2026
jugement à la société SAS MH GROUP, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en frais privilégiés du redressement
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