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1602 et suivants du Code civil, Vu les articles 1615 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER in solidum Electro Groupes 60, DB Moteurs, AB [Adresse 17] et le Chantier

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TCOM

6ème chambre

69e8c232cdc6046d47215fac

Commerce

22 janvier 2025

Par conclusions en demande n°2 déposées à l'audience de mise en état du 1 er octobre 2024, People and Baby demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c18207cdc6046d47ad4a33

Commerce

24 octobre 2025

Ainsi il est demandé au tribunal : Vu les articles 1103, 1104 et 1240 du Code civil, Vu les pièces, Déclarer recevable mais mal fondée l'opposition formée par la société SUNTEL-COM à l'ordonnance portant

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

Vu l'article 1240 du Code civil.

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TCOM

6ème chambre

69e8d978cdc6046d47237c8d

Commerce

2 avril 2025

1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, * Recevoir 6 Litres, en ses demandes et la dire bien-fondé dans ses moyens, fins et prétentions ; Par conséquent

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TCOM

Référés

69f1791ecdc6046d47ea524c

Commerce

3 avril 2026

873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles

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TCOM

4ème chambre

69e875c0cdc6046d471b13cf

Commerce

30 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

1103, 1104, 1128, 1130, 1137 et 1240 du Code civil.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d31cdc6046d47f62974

Commerce

2 avril 2026

1240 et suivants du Code civil, *Vu l'article 145 du Code de procédure civile, *Vu l'article 834 du Code de Procédure Civile, *Vu l'article 11 du Code de procédure civile, de : * DECLARER communes et

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PROCEDURE COLLECTIVE

69a31df5cdc6046d470e071c

Commerce

2 avril 2025

aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce et de l'article D.641-10 du même code, modifié par décret n° 2019-1208 du 21 novembre 2019.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32c57cdc6046d470fc589

Commerce

1 octobre 2025

L.644-1 et suivants du Code de Commerce et de l'article D.641-10 du même code, modifié par décret n° 2019-1208 du 21 novembre 2019.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32dc0cdc6046d470feefe

Commerce

22 octobre 2025

articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce et de l'article D.641-10 du même code, modifié par décret n° 2019-1208 du 21 novembre 2019.

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TCOM

JEUDI

69a927a2cdc6046d47909eff

Commerce

3 avril 2025

Par conclusions déposées à la barre, la société LES [K] SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du code de procédure civile,

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TCOM

chambre 1-5

69d038d2cdc6046d4708b232

Commerce

29 janvier 2025

[U] [X], et de la société [R] [C], demande au tribunal de : Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1565 et suivants

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TCOM

Chambre 00

69e0226dcdc6046d4763032c

Commerce

1 octobre 2025

872, 873 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, * Recevoir l'intégralité des

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TCOM

6ème chambre

69e91635cdc6046d472c9cbe

Commerce

2 avril 2025

Par conclusions n°1 du 23 juillet 2024, LAMM demande au président du tribunal de commerce de Nanterre de : Vu l'article 1104 du code civil. Vu les articles 606 et 1719 du code civil.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

La société DEEMSPEED dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code

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TCOM

Chambre 02

69f61477cdc6046d4755d806

Commerce

14 avril 2026

32-1 du Code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil.

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TCOM

Chambre 02

69f6159dcdc6046d4755f159

Commerce