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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca7a68cdc6046d478305bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Attendu qu'il convient, après examen des pièces du dossier, de constater que les demandes de la société CORHOFI sont bien fondées ; que par conséquent il y a lieu de constater la résiliation de plein droit
Source officielleTrib. de Commerce
69c67934cdc6046d472a119c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
7 novembre 2023, sur le fondement de l'article 15 des conditions générales du contrat de location.
Source officielleVENDREDI
69a9c80ccdc6046d47a258f1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a4bacdc6046d4726900b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
€ au titre du contrat n°001762391-00, se décomposant comme suit : * 5.137,82 € TTC au titre de l'échu impayé, * 17.524,07 € HT au titre de l'indemnité de résiliation, 4.880,02 € au titre du contrat
Source officielleTrib. de Commerce
69b025decdc6046d47282a02
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COM ; Attendu que l'article L 221-27 du Code de la consommation dispose que « l'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties soit d'exécuter le contrat à distance ou le contrat
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8f9cdc6046d478768f3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce contrat avait une durée d'engagement initiale de 36 mois.
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ef16cdc6046d4737e9bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi, le Tribunal jugera, au visa des articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation, que le contrat a été résolu à la date de la notification de la résolution du contrat au 23 janvier 2025.
Source officielle5ème chambre
6a16d2bbcdc6046d47188851
26 mai 2026
26 mai 2026
XD Productions n'a pas respecté le contrat et ne s'est pas exécutée.
Source officiellechambre 1-12
69d094f2cdc6046d470f6b86
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur le règlement de l'indemnité de résiliation Il ressort de ce qui précède que le tribunal a constaté aux termes de l'article 8, « Résiliation du contrat de location », la résiliation du contrat de location
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b743cdc6046d473010e0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de prêt n°901145, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b901cdc6046d47303ad8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location N° 1780102, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b932cdc6046d47303e74
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location N° 1882081, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b941cdc6046d47303fc5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location N° 1881413, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b961cdc6046d473041e1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location N° 1718693, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba1bcdc6046d47304f22
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location longue durée N° 1772661, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba59cdc6046d47305418
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location longue durée N° 1874504, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bab2cdc6046d47305a7a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location N° 1769638, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e092cdc6046d471016c1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
6.2 du contrat de crédit.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
9 septembre 2025
par l'étude de Me GROSSETTI, DIT que le repreneur reprendra les contrats et les véhicules objets des contrats dans l'état dans lesquels ils se trouvent au jour de la reprise sans recours possible contre
Source officielleRéférés
69f057a4cdc6046d47ce54a5
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par courriers recommandés du 27 août 2025, Ecosystem résilie pour faute le Contrat [Localité 4] et le Contrat Bercy, sur le fondement de l'article 15 des Contrats précités, pour manquement grave et répété
Source officiellePage 30 sur 150