Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 21 octobre 2025 où siégeait Mme HELIOT, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

le chômage-intempéries (article D. 5424-41 du code du travail).

455 du Code de procédure civile.

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2026 lors de laquelle la société LOXAM sollicite : Vu l'article L.622-22 du code de commerce et les articles 331 et suivants du code de procédure civile

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant contradictoirement et en dernier ressort, assisté du greffier ; Vu les articles 2044 et 2052 du code civil, Vu l'article

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure

450, alinéa 2, du code de procédure civile.

L. 661-10 du code de commerce.

d'électricité générale courant fort et faible, neuf et rénovation pose d'alarmes tous travaux d'installation de climatisation pose de tous équipements de piscine, d'automatismes et éléments de domotique

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant de manière contradictoire et en premier ressort ; Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Vu la requête présentée, Vu l'avis du mandataire judiciaire

Monsieur [V] [S], co-gérant de la SARL CS 3 COIF, indique que des salariés sont partis et qu'il rencontre des difficultés pour recruter du personnel, qu'il travaille avec un apprenti uniquement, que le

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Dans ses dernières écritures, l'AGS – CGEA D'[Localité 1] demande de : Vu les dispositions de l'article L. 626-20 et suivants du code de commerce, Vu l'article L. 3253-2 et suivants du code du travail

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : vu les conclusions n°1 de Monsieur, [A], [I] du 8 septembre 2025, * vu les conclusions de la