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11 292 résultats pour « article 700 Code de Procédure Civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a182863cdc6046d473a301e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle

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TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il y a lieu de réserver les sommes qui pourraient être dues en application de l'article 700 du code de procédure civil ainsi que les dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Aménagement et Bâtir sollicite l'allocation de la somme de 8 000 euros par la société Alsei Residentiel au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a18288bcdc6046d473a3319

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb553cdc6046d4768359a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182907cdc6046d473a3bd9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828edcdc6046d473a39d9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5698cdc6046d472f9ae5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

700 du code de procédure civile ; * Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089a8cdc6046d47d28691

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb43c6cdc6046d475d41fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef19ccdc6046d476e86eb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828d3cdc6046d473a37e1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a19804dcdc6046d475c4627

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'assignation tend à voir : Vu les articles 1103 et suivants du code civil Vu l'article 1376 du code civil Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Accueillir la requérante en ses écritures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

COMDAMNE Monsieur [O] [Z] à payer à la société EVEREST la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

,46, 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 489 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, DECLARER

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af256cdc6046d4710f24c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Entendre rappeler qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, le jugement à intervenir est de droit exécutoire à titre

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CONDAMNER la Société ARTI HOME au paiement d'une somme de 2.000 € au visa des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens, DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d8c0cdc6046d4718f689

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbe3dcdc6046d47470560

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

des articles 1927, 1930 et 1932 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1217 du Code civil.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 54 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1366 et 1367 du code civil, Vu

Source officielle