Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69df960dcdc6046d47542c04
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L 621-4 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bb46cdc6046d4744a0cd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a4cdcdc6046d479a021b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69de08eacdc6046d472f2209
7 avril 2026
7 avril 2026
L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du Code de Commerce, et communiquer ses nom et adresse au greffe, ORDONNE que soit communiqué au greffe, à la diligence du chef d'entreprise, le procès-verbal de désignation
Source officielleProcédures Collectives
69dc4158cdc6046d47090e6c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur, et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication
Source officielleProcédures Collectives
69e3771fcdc6046d47ae2899
13 avril 2026
13 avril 2026
L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du Code de Commerce, et communiquer ses nom et adresse au greffe, ORDONNE que soit communiqué au greffe, à la diligence du chef d'entreprise, le procès-verbal de désignation
Source officielleProcédures Collectives
6a0c4a5acdc6046d472eabee
11 mai 2026
11 mai 2026
L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du Code de Commerce, et communiquer ses nom et adresse au greffe, ORDONNE que soit communiqué au greffe, à la diligence du chef d'entreprise, le procès-verbal de désignation
Source officielleProcédures Collectives
69adf49acdc6046d47fa9b43
1 avril 2025
1 avril 2025
d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant
Source officielleProcédures collectives
69dd1879cdc6046d47196c8f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[K] [I], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article
Source officielleProcédures collectives
69dd4e15cdc6046d472090a9
14 avril 2025
14 avril 2025
[X] [A], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article
Source officielleProcédures collectives
69dd4e48cdc6046d47209491
14 avril 2025
14 avril 2025
[Q] [N], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article
Source officielleProcédures collectives
69dd4e5ecdc6046d47209625
14 avril 2025
14 avril 2025
[B] [O], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50ad3cdc6046d479f81c8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de l'article R.641-27 du code de commerce, DIT que, pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5be54cdc6046d4744f3b3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a38fcdc6046d4799ede7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a4e8cdc6046d479a03fe
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b17ecdc6046d479ad469
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Source officielleChambre 08
69cf79f7cdc6046d47f5e8f6
1 avril 2026
1 avril 2026
des articles L. 621-8 et L. 621-9 du Code de Commerce ; Ordonne le dépôt immédiat du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce
Source officielleCHAMBRE 09
J00863 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS PORTUGAL A TABLE
69df34f2cdc6046d4749c788
6 octobre 2025
6 octobre 2025
R 621-14 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
15 avril 2025
La Société a été convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée en date du 7 février 2025 en application de l'article L.626-9 du code de commerce.
Source officiellePage 30 sur 339