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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69a41ae9cdc6046d4721a25e
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleChambre 08
69a45420cdc6046d47273fe5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleChambre 08
69a454d3cdc6046d47274be9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleChambre 08
69bf42d0cdc6046d477f4e73
16 juillet 2025
16 juillet 2025
R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à trois mois, à compter du terme du délai imparti
Source officielleChambre 12
69bf56dacdc6046d478096d0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officiellechambre 01
69bf587acdc6046d4780b1ab
20 octobre 2025
20 octobre 2025
À la date du 15 Octobre 2025, la SAS BAMO a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code
Source officielleChambre 08
69bf5946cdc6046d4780befa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officiellechambre 01
69bf5eadcdc6046d47811860
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
Source officiellechambre 01
69bf617ecdc6046d47814734
5 janvier 2026
5 janvier 2026
R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à trois mois, à compter du terme du délai imparti
Source officiellechambre 01
69bf7011cdc6046d478238f5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à trois mois, à compter du terme du délai imparti
Source officiellechambre 01
69bf7044cdc6046d47823c29
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
Source officiellechambre 01
69bf7258cdc6046d47825e71
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
Source officiellechambre 01
69bf74bacdc6046d47828595
26 janvier 2026
26 janvier 2026
640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
Source officiellePcl
69ef2cb5cdc6046d47b1b07f
24 avril 2026
24 avril 2026
[R] [N] [W], entrepreneur individuel a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à sa déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. M.
Source officielleMERCREDI
69d8c6bdcdc6046d47c03245
1 avril 2026
1 avril 2026
JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22, R 631-35 et R 631-36 du Code du Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f6b9cdc6046d47de0710
16 avril 2025
16 avril 2025
Il convient de rappeler que par jugement en date du 16 octobre 2024, le tribunal de commerce de Gap a ouvert une procédure de sauvegarde, en application des articles L.620-1 et suivants du code de commerce
Source officielleChambre 2-3
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
9 avril 2025
9 avril 2025
L. 626-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9eaaccdc6046d47a5a5a1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22, R 631-35 et R 631-36 du Code du Commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a066cdc6046d47c67efa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément à l'article L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS, [R] a
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2b7bcdc6046d475b3ddf
21 avril 2026
21 avril 2026
, L.631-7, R.621-2 et R.631-7 du code de commerce.
Source officiellePage 30 sur 151