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1 537 résultats pour « articles 528 et 528 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d71fbbcdc6046d4797a2ac

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur requête déposée au greffe le 21 octobre 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [O] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du code

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f356c7cdc6046d471672d7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 885018234 / N° de Gestion : 2023 B 5283 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b8e3cdc6046d475e293f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

. : 2025017005 N° PC : 2025/522 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/10/2025 , [Adresse 1] 450214069 2003B01243 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [R], [A] Président de Chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af570ecdc6046d4716705a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

03/2025 Prorogation de liquidation judiciaire et sursis à statuer sur la clôture pour insuffisance d'actif Procédure de liquidation judicaire de [R] [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] 850 524

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af621ccdc6046d47173ba6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001133 (4156180) Numéro Minute : 527/3/2025 JUGEMENT DU 15/10/2025 Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 24/09/2025 Prorogation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8012ecdc6046d4776a2db

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 3 avril 2025 (article 450 du code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb44a3cdc6046d47935b95

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu qu'il y a lieu d'en prendre acte et ainsi de constater que nous sommes dessaisis au sens des articles 384 et 385 du CPC.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abffe0cdc6046d47d2374f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article 696 du CPC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d1ecdc6046d4716e5aa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000553 jis4 Numéro de minute : 525/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156158) JUGEMENT DU 15/10/2025 (affaire mise en délibéré

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a82cdc6046d473264d7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159533 N° SIREN : 521 677 880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001600 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3a85cdc6046d475c7bb6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MORAND, Greffier Assermenté, Par jugement en date du 15 octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société KAP PRIGONRIEUX SAS, identifiée sous le n° 523

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13fa6cdc6046d47e3b13d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SELARL MJ [U] prise en la personne de Maître [P] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparaissant en personne DEBITEUR : La SARL LA CABANE DE L'ECAILLER [Adresse 3] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17eebcdc6046d47e96942

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Que l'article L. 681-2 II du code de commerce dispose que : « Dans le cadre de la procédure ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b184cdc6046d474e2c41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : « L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes.

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TCOM

Chambre 12

69cf7a9ecdc6046d47f5f72b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026P00499 SAS DANI ALU [Adresse 1] (Comparant

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TCOM

Chambre 12

69bf6094cdc6046d47813813

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 15 Janvier 2026 Réf : T0001822 N° PCL : 2026J00056 N° RG : 2025P02276

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3405cdc6046d47b26dbb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : « L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b122cdc6046d474e25d2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : «L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31b3cdc6046d47b22e7e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : «L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5564cdc6046d477be95c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

professionnel, sauf sûretés conventionnelles ou renonciation dans les conditions prévues à l'article L. 526-25.

Source officielle

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