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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d71fbbcdc6046d4797a2ac
21 janvier 2026
Sur requête déposée au greffe le 21 octobre 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [O] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du code
Chambre 09
69f356c7cdc6046d471672d7
2 avril 2025
N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 885018234 / N° de Gestion : 2023 B 5283 Représentant Légal : M.
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69c8b8e3cdc6046d475e293f
8 octobre 2025
. : 2025017005 N° PC : 2025/522 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/10/2025 , [Adresse 1] 450214069 2003B01243 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [R], [A] Président de Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
69af570ecdc6046d4716705a
16 avril 2025
03/2025 Prorogation de liquidation judiciaire et sursis à statuer sur la clôture pour insuffisance d'actif Procédure de liquidation judicaire de [R] [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] 850 524
69af621ccdc6046d47173ba6
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001133 (4156180) Numéro Minute : 527/3/2025 JUGEMENT DU 15/10/2025 Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 24/09/2025 Prorogation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8012ecdc6046d4776a2db
3 avril 2025
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 3 avril 2025 (article 450 du code de procédure civile).
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb44a3cdc6046d47935b95
7 octobre 2025
Attendu qu'il y a lieu d'en prendre acte et ainsi de constater que nous sommes dessaisis au sens des articles 384 et 385 du CPC.
3E CHAMBRE
69abffe0cdc6046d47d2374f
17 janvier 2025
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article 696 du CPC.
69af5d1ecdc6046d4716e5aa
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000553 jis4 Numéro de minute : 525/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156158) JUGEMENT DU 15/10/2025 (affaire mise en délibéré
EKIP
69f47a82cdc6046d473264d7
28 avril 2026
N° PROCEDURE : 4159533 N° SIREN : 521 677 880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001600 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du
MERCREDI
69eb3a85cdc6046d475c7bb6
15 avril 2026
MORAND, Greffier Assermenté, Par jugement en date du 15 octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société KAP PRIGONRIEUX SAS, identifiée sous le n° 523
Trib. de Commerce
69a13fa6cdc6046d47e3b13d
28 janvier 2025
SELARL MJ [U] prise en la personne de Maître [P] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparaissant en personne DEBITEUR : La SARL LA CABANE DE L'ECAILLER [Adresse 3] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523
69a17eebcdc6046d47e96942
8 avril 2025
Que l'article L. 681-2 II du code de commerce dispose que : « Dans le cadre de la procédure ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b184cdc6046d474e2c41
En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : « L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes.
Chambre 12
69cf7a9ecdc6046d47f5f72b
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026P00499 SAS DANI ALU [Adresse 1] (Comparant
69bf6094cdc6046d47813813
15 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 15 Janvier 2026 Réf : T0001822 N° PCL : 2026J00056 N° RG : 2025P02276
69ef3405cdc6046d47b26dbb
21 avril 2026
69f5b122cdc6046d474e25d2
En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : «L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes.
69ef31b3cdc6046d47b22e7e
6a0f5564cdc6046d477be95c
12 mai 2026
professionnel, sauf sûretés conventionnelles ou renonciation dans les conditions prévues à l'article L. 526-25.
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