La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Le 12 février 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES seule présente ne s'y étant pas

le cadre de la présente instance enrôlée sous le RG n° 2023046754.

En conclusion l'inexécution contractuelle de la SAS O LISBOA est établie.

2026R00010 - 2612700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions n° 3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 08 janvier 2026 et dont le

C'est en l'état que l'affaire se présente en céans.

La partie présente a confirmé que les termes de ses dernières conclusions représentaient bien l'intégralité de ses demandes au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile.

Ainsi est née la présente instance.

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9 ».

La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Les défenderesses ont régularisé à notre audience des conclusions d'incident par lesquelles elles nous demandent de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu les articles L. 211-3

PRESENTATION DE L'OFFRE DE MONSIEUR [A] Monsieur [J] [A] se présente.

La société SOLAIRGIE ne se présente, ni ne constitue avocat. L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00150 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure, ou par échange électronique en respectant

Les pollicitants ont ensuite été invités par le tribunal à présenter successivement leurs offres.

Les trois parties à la présente affaire ont toutes leur siège social dans trois juridictions différentes.

C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

C'est ainsi que se présente l'affaire.