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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacb19cdc6046d47197350
8 janvier 2026
judiciaire : [B] [W] (EI), [Adresse 1], non comparant.
MERCREDI
6a0b3d2bcdc6046d47174720
15 avril 2026
et statuera par jugement réputé contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public donne un avis
CHAMBRE DU CONSEIL
69af65d1cdc6046d471779ef
9 avril 2025
du 07/04/2025 est favorable à la conversion de a procédure en liquidation judiciaire, Que dans ces conditions, le Tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non alternatifs de l'article
69af65f6cdc6046d47177c06
[U], [S] Non Comparant lors de l'audition: M. [P] [N], Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): M. William IGLESIAS - Juges: MASSIE Jean-François, Mme.
69af7092cdc6046d47181e16
8 octobre 2025
exerçanten la forme d'entrepreneur individuel [Adresse 2] RNE : 511 577 447 Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : Me [A] [O] pour la SELAS [J] ET ASSOCIEES en la personne de Me [B] [R] Non
Trib. de Commerce
69e40e57cdc6046d47bcc09b
6 janvier 2026
ATTENDU qu'il y a lieu de ne pas faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée n'ayant pas été en mesure de vérifier si les conditions prévues par les Articles l'article L641-2,
6a0f69c1cdc6046d477d722f
19 mai 2026
RESTO ont comparu à ladite audience et expliqué les motifs de leur déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu
6ème chambre
6a0c5a0bcdc6046d472fe8c3
13 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Le demandeur informe par écrit le tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite.
Chambre 03
69f3e649cdc6046d4726a2ce
2 octobre 2025
[E] [W] [Adresse 2] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Chambre 06
69f55593cdc6046d47477848
8 avril 2026
[D] [U] [Adresse 2] Non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
Juger que l'expert devra établir les comptes entre les parties compte tenu de non façons et des malfaçons existantes.
69e3d52acdc6046d47b89a2e
8 juillet 2025
du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître en audience le 07/07/2025 ; ATTENDU que Maître [E] [I] - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS a comparu à ladite audience pour et au nom
69e3d657cdc6046d47b8accd
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 02/07/2025, Maître [J] [O] avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir pour et au nom de la SAS JANE a procédé à la déclaration de cessation
Pcl
69a6504acdc6046d47504827
15 juillet 2025
[Q] [M] [X] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en Chambre
69a6f630cdc6046d475dc2a3
10 avril 2025
Le juge-commissaire, en son rapport écrit émet un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
CHAMBRE 02
69e379bccdc6046d47ae5474
17 avril 2026
[J] [H] [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
69cc6439cdc6046d47ace09a
3 octobre 2025
2025 Références : 2025R00109 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SCCV LE CHESNAY [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non
69e391a0cdc6046d47afef8c
1 avril 2025
JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 La SAS SUD MTP Numéro de rôle général : 2025F78 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR * La SAS SUD MTP [Adresse 2] non
R E F E R E
69a568a2cdc6046d473cc6f7
cession du véhicule à son nom, mais le courrier est resté sans réponse.
AFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
Déclarer la clause pénale stipulée réputée non écrite. Débouter l'Association ADDERE de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires aux présentes. En tout état de cause.
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