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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69dfe85acdc6046d475e99e5
10 avril 2026
Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
L'administrateur judiciaire a remis son rapport au tribunal. Le mandataire judiciaire a remis un rapport le 29 avril 2026.
7ème chambre
6a0c62b3cdc6046d4730af27
12 mai 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f68bcdc6046d47f5a9e4
28 avril 2026
les articles L. 631-15, II, L. 641-1, L. 641-2, L. 641-9, L. 643-9 et L. 644-1 et suivants du Code de commerce ; Vu le jugement d'ouverture du redressement judiciaire en date du 21 mai 2025 ; Vu le rapport
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e2033ccdc6046d478dfebd
14 avril 2026
La SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [V] [J], liquidateur, a été entendue en son rapport. Le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu.
Trib. de Commerce
69f7e43fcdc6046d47808772
21 avril 2026
La société [G] ENTREPRISE SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
6a11a91bcdc6046d47adc89f
21 mai 2026
La société [X] [G] SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
6a11aae0cdc6046d47ade570
La société YDJABY SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
6a11a73acdc6046d47ada89e
La société A2A SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
6a11a77dcdc6046d47adad13
La société SARL FIBERGY n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
6a11a8b4cdc6046d47adc23f
La société VALG-OI SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
6a11a8f9cdc6046d47adc6c1
La société REUNION DISTRIBUTION IMPRIMES SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
6a11aa7bcdc6046d47addf35
La société SARL LA COLLINE INVEST n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
6a11aabfcdc6046d47ade386
La société API CONCEPT OI SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [I] [U] [T], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abc7cdc6046d47d5d40c
22 avril 2026
MARCHANDISES DIVERSES NON REGLEMENTEES Immatriculé au RCS de [Localité 4] N° A 401 163 761 Attendu que Monsieur [N] [E] et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73416cdc6046d47fd97f3
16 avril 2026
Angoulême 348 032 707 Non comparante * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL
MERCREDI
69a9e762cdc6046d47a57530
3 septembre 2025
CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
Procédures Collectives
69e74c94cdc6046d47ffa59e
et à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2026.
69e74ca9cdc6046d47ffa718
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à prendre connaissance du rapport et
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9abcdc6046d47223c6f
6 mai 2026
qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [C] ; Vu les jugements en date des 3 décembre 2025 et 8 avril 2026 ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport
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