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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf5264cdc6046d47804d51
15 octobre 2025
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 10 514 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69bf52a9cdc6046d478051c1
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 56 691 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69bf52c5cdc6046d478053c4
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 5 949 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
Chambre 12
69bf54cacdc6046d478074d1
16 octobre 2025
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 12 529 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69bf54e6cdc6046d478076e6
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 31 942 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
chambre 01
69bf562acdc6046d47808ba8
20 octobre 2025
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 5 609 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69bf56b3cdc6046d4780945f
crise sanitaire du Covid19 ; qu'elle a tenté de poursuivre son activité et de redresser la situation, mais en vain ; que sa dirigeante sociale rencontre des problèmes de santé ; qu'elle a cédé son bail
69bf579bcdc6046d4780a3ab
que son dirigeant social a été victime d'un braquage à mains armés ; que cette situation a entrainé la fermeture du commerce en Septembre ; qu'il a rendu les clefs du local, suite à la résiliation du bail
69bf58b4cdc6046d4780b59e
23 octobre 2025
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 31 402 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69bf58cfcdc6046d4780b74f
Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 23 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre
69bf59e6cdc6046d4780c920
liées à l'absence de chantiers ; qu'elle ne génère donc pas suffisamment de chiffre d'affaires pour faire face à l'ensemble de ses charges ; que le bailleur a initié une procédure de résiliation du bail
69bf5e1dcdc6046d47810f18
12 janvier 2026
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 6 548 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69bf5f08cdc6046d47811e43
5 janvier 2026
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 14 558 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69bf5f24cdc6046d47811ff5
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 44 534 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69bf5f3fcdc6046d478121ce
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 9 932 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69bf5fb6cdc6046d47812965
de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants
69bf5fd2cdc6046d47812b18
15 janvier 2026
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 18 971 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69bf5fedcdc6046d47812cee
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 66 764 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69bf6027cdc6046d478130af
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 11 011 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69bf6094cdc6046d47813813
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 10 279 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
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