L'ensemble des demandes formées à l'audience précitée a fait l'objet d'écritures, échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la cote de procédure.

Le 25 mars 2022, un accédit a été organisé à la Maison des avocats de, [Localité 1]. Une deuxième réunion a été organisée le 27 juin 2023.

plaidant : Me Gwendal BIHAN 2/ Mme, [U], [L] , [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Gwendal BIHAN DEMANDEURS , [Localité 3] , [Adresse 4] - Représentant : Avocat

Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées par le juge chargé d'instruire l'affaire en présence des parties.

Le contrat conclu entre les parties a pris effet le 1er juin 2023 et devait arriver à échéance le 31 décembre 2023.

123 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ENTREPRISE D'AVERSA / SARL INITIALES CONSTRUCTIONS ROLEGENERAL : N° 2024 008494 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE

PICHON de BURY Avocat (D1740) (Me Martine CHOLAY Avocat – B242) RG 2024031498 ENTRE : 1) SARL CHARLES TAYLOR ADJUSTING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 379798903 2) Société de droit anglais

Il condamnera la société [P] aux entiers dépens de l'instance. Le Tribunal dira qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire qui est de plein droit.

Des échanges ont eu lieu pour que le nouveau président reprenne les engagements de caution, mais ils n'y sont pas parvenus.

Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE, Avocat (P273) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 31

: assistée de Me Hélène VEY-MORIT et Me Grégoire HUGON membre du cabinet DELSOL AVOCATS, avocat (P513) et comparant par Me Jacques MONTA membre de la SELARL JACQUES MONTA, avocat (D546) ET : 1) SARL

La date d'échéance de chaque facture est indiquée sur chaque facture et correspond à la date d'émission.

, Avocat (C1112) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09) ET : SAS ALLIANCE PURCHASING ORGANIZATION, RCS de Nanterre B 435 078 712, dont

Ils réfutent toute confusion entre les enseignes, soulignant les différences visuelles majeures entre leurs cartes de visite.

Il n'a pas donné suite à cette correspondance.

AVOCATS JURISCONSEIL, avocat au barreau de Marseille) C/ Société LICENCE HM S.A.R.L.

Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377) ET : M.

, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Valérie LEBLANC, Avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 3] SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 4] comparaissant par

2024J01054 - 2509400011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1054 Représentant(s) : Maître SILVANO Isabelle, avocat

D] : 320 230 329 Représentant(s) : SELARL DONAT ET ASSOCIES, avocat plaidant ME TARKOUNI Zohra, avocat postulant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.