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1 190 résultats pour « créanciers postérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5950dcdc6046d474c2591

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle a produit sa créance à titre chirographaire auprès du liquidateur à hauteur de 8.658,84€ puis a mis en demeure les défendeurs de lui rembourser cette créance en vain, A l'appui de ses demandes, la

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

La Banque a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judicaire le 12 février 2016 pour la somme de 17.968,41euros. Les créances ont été admises.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LRAR : -SAS Société de Service Restauration Evénementiel - SSRE -Créanciers -Cocontractants Signif. : -SARL VALO elle-même représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9edd3cdc6046d47da72a7

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

mandataire judiciaire a demandé à ce que soit prononcée la liquidation judiciaire à l'égard de la société précédemment nommée, en raison notamment, de la non-justification de l'assurance et des dettes postérieures

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d47cdc6046d47128835

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Au terme de ladite correspondance, la Banque a informé la SAS BAT SERVICE que le défaut de règlement de la somme indiquée dans le délai imparti entraînerait le recouvrement judiciaire de ladite créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b733cdc6046d47300f49

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 14 juin 2024, la société H-SWEETS a cédé à la BPAURA une créance d'un montant de 25.920 euros qu'elle détenait sur la société MARSHALL.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Suivant lettre recommandée en date du 28 septembre 2022 avec avis de réception, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a déclaré sa créance auprès du liquidateur judicaire désigné pour les sommes de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* 17.537,04€, outre les intérêts postérieurs au taux légal, à compter du décompte en date du 8 janvier 2026, au titre du solde débiteur du compte courant professionnel N°[XXXXXXXXXX01].

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TCOM

Procédures collectives

69dd6f0fcdc6046d472342db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit n'y avoir lieu à allongement du délai de déclaration des créances.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Sur la demande de fixation de la créance de la [Adresse 1] Le montant de la créance revendiquée par le demandeur n'est pas contesté et n'a pas non plus été contestée par le liquidateur judiciaire de la

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TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, étant précisé que CCAM a ramené sa créance à la somme de 226 767,38 €, après déduction des règlements obtenus postérieurement au jugement d'ouverture du redressement judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a380b0cdc6046d4716f1cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

relatif au versement d'une indemnité d'éviction, Cette indemnité, si elle était versée, pourrait permettre un désintéressement du passif, à ce jour déclaré pour 38 000 euros au bénéfice d'un unique créancier

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TCOM

Procédures collectives

69e71e40cdc6046d47fbbd28

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Liquidateur judiciaire devra également déposer un état du passif postérieur..

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TCOM

Chambre 3

69e5d2b8cdc6046d47df2075

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MJO, en qualité de mandataire judiciaire ; Selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 22 Mars 2023, la CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTE a déclaré ses créances

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08861cdc6046d47d26aab

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

c) Sur le montant au titre de la commission BPI : La commission BPI dont les termes sont indiqués dans l'avenant signé par la SASU SOLUTECHNIC ENGINEERY ELECTRONIC est due pour la période postérieure

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur le paiement des créanciers Le candidat SARL C.M.R. prévoit un prix de cession de 44.000 €, non ventilé.

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TCOM

Chambre 08

69fb4b01cdc6046d47cc9a97

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS La SARL LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 9] (RCS [Localité 2] 494 364 870), poursuit le paiement d'une créance totale de 21 700 € résultant de factures de prestations

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7a83cdc6046d470d051c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Monsieur [K] [X] a déclaré le 16 mai 2023 une créance d'un montant de 84 790 €, déclaration rectifiée le 1 er juin pour un montant de 76 190 €.

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8848cdc6046d47eba8c0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du code civil dans sa rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du code de

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce30cdc6046d471f0841

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Judiciaire SELARL [S]-FLOREK, Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que [B] [Q] a indiqué avoir réglé l'intégralité de ses créanciers

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