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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
Elle a produit sa créance à titre chirographaire auprès du liquidateur à hauteur de 8.658,84€ puis a mis en demeure les défendeurs de lui rembourser cette créance en vain, A l'appui de ses demandes, la
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
La Banque a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judicaire le 12 février 2016 pour la somme de 17.968,41euros. Les créances ont été admises.
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
LRAR : -SAS Société de Service Restauration Evénementiel - SSRE -Créanciers -Cocontractants Signif. : -SARL VALO elle-même représentée par son gérant M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9edd3cdc6046d47da72a7
3 janvier 2025
mandataire judiciaire a demandé à ce que soit prononcée la liquidation judiciaire à l'égard de la société précédemment nommée, en raison notamment, de la non-justification de l'assurance et des dettes postérieures
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d47cdc6046d47128835
29 avril 2026
Au terme de ladite correspondance, la Banque a informé la SAS BAT SERVICE que le défaut de règlement de la somme indiquée dans le délai imparti entraînerait le recouvrement judiciaire de ladite créance
Trib. de Commerce
69c6b733cdc6046d47300f49
27 janvier 2026
Le 14 juin 2024, la société H-SWEETS a cédé à la BPAURA une créance d'un montant de 25.920 euros qu'elle détenait sur la société MARSHALL.
AFFAIRES COURANTES
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
Suivant lettre recommandée en date du 28 septembre 2022 avec avis de réception, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a déclaré sa créance auprès du liquidateur judicaire désigné pour les sommes de
69f46c68cdc6046d4731747b
30 avril 2026
* 17.537,04€, outre les intérêts postérieurs au taux légal, à compter du décompte en date du 8 janvier 2026, au titre du solde débiteur du compte courant professionnel N°[XXXXXXXXXX01].
Procédures collectives
69dd6f0fcdc6046d472342db
7 juillet 2025
Dit n'y avoir lieu à allongement du délai de déclaration des créances.
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
Sur la demande de fixation de la créance de la [Adresse 1] Le montant de la créance revendiquée par le demandeur n'est pas contesté et n'a pas non plus été contestée par le liquidateur judiciaire de la
1ère chambre
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
, étant précisé que CCAM a ramené sa créance à la somme de 226 767,38 €, après déduction des règlements obtenus postérieurement au jugement d'ouverture du redressement judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a380b0cdc6046d4716f1cb
1 avril 2025
relatif au versement d'une indemnité d'éviction, Cette indemnité, si elle était versée, pourrait permettre un désintéressement du passif, à ce jour déclaré pour 38 000 euros au bénéfice d'un unique créancier
69e71e40cdc6046d47fbbd28
6 octobre 2025
Le Liquidateur judiciaire devra également déposer un état du passif postérieur..
Chambre 3
69e5d2b8cdc6046d47df2075
MJO, en qualité de mandataire judiciaire ; Selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 22 Mars 2023, la CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTE a déclaré ses créances
69f08861cdc6046d47d26aab
16 avril 2026
c) Sur le montant au titre de la commission BPI : La commission BPI dont les termes sont indiqués dans l'avenant signé par la SASU SOLUTECHNIC ENGINEERY ELECTRONIC est due pour la période postérieure
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
Sur le paiement des créanciers Le candidat SARL C.M.R. prévoit un prix de cession de 44.000 €, non ventilé.
Chambre 08
69fb4b01cdc6046d47cc9a97
28 avril 2026
FAITS La SARL LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 9] (RCS [Localité 2] 494 364 870), poursuit le paiement d'une créance totale de 21 700 € résultant de factures de prestations
5 ème chambre B
69dc7a83cdc6046d470d051c
27 octobre 2025
Monsieur [K] [X] a déclaré le 16 mai 2023 une créance d'un montant de 84 790 €, déclaration rectifiée le 1 er juin pour un montant de 76 190 €.
CHAMBRE 03
69fc8848cdc6046d47eba8c0
6 mai 2026
et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du code civil dans sa rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du code de
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce30cdc6046d471f0841
11 juillet 2025
Judiciaire SELARL [S]-FLOREK, Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que [B] [Q] a indiqué avoir réglé l'intégralité de ses créanciers
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