CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f12c1ecdc6046d47e4f4ca
20 janvier 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge prononcée publiquement par M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0c04cdc6046d47dc6758
3 avril 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 09/04/2021, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af89b1cdc6046d4719a039
4 avril 2025
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 06/10/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af89c3cdc6046d4719a124
11 avril 2025
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 12/04/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af8f07cdc6046d4719f3d0
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 11/10/2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af8f92cdc6046d4719fc79
17 octobre 2025
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 18/10/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af9328cdc6046d471a34a2
16 janvier 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 12/07/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af93e6cdc6046d471a406b
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 12/05/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af946dcdc6046d471a48da
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 17/01/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af947ecdc6046d471a49f6
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 21/01/2022, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69afa93ccdc6046d471c1981
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 24/01/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5fb56cdc6046d471cd98e
4 juillet 2025
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 08/07/2022, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5ff07cdc6046d471d1933
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 05/07/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5ff18cdc6046d471d1a63
69c5ff2ccdc6046d471d1baf
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 05/04/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5ffcfcdc6046d471d26ce
23 janvier 2026
69c60115cdc6046d471d3d12
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 21/02/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c60126cdc6046d471d3e1a
6a116ff1cdc6046d47aa0306
15 mai 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 16/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a116fe0cdc6046d47aa01bf
Page 30 sur 110
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.