Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M. Marcel VIDAL, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions et pièces régulièrement déposées par les parties le 19 septembre 2025 conformément à l'article 455 du CPC.

LES PRÉTENTIONS : Aux termes de ses conclusions n° 6, reçues au greffe le 09 février 2026, qualifiées lors de l'audience de conclusions récapitulatives et reprises oralement lors de cette audience, la

de ses demandes, fins et conclusions.

A la barre, la SARL [S] [N] a repris ses conclusions n°5 datées du 04/02/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés.

Dans ses conclusions, la société TRAVAUX DU MIDI cite la jurisprudence de trois décisions concordantes de la cour d'appel de Versailles.

Dans ses conclusions, la société TRAVAUX DU MIDI cite la jurisprudence de trois décisions concordantes de la cour d'appel de Versailles.

Dans ses conclusions, la société TRAVAUX DU MIDI cite la jurisprudence de trois décisions concordantes de la cour d'appel de Versailles.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 626-1 du Code de commerce : «Lorsqu'il existe une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, le tribunal arrête dans ce but

La société B COMME BIO expose au Tribunal Par conclusions en défense, la Société B COMME BIO entend mettre en exergue l'incompétence du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE conformément aux dispositions

Monsieur [T] estime qu'il a été évincé de la société [P] contre son gré et de façon frauduleuse lors d'une Assemblée générale actant de sa démission.

serait prononcée par voie de mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile

1881 de toutes ses demandes, fins et conclusions » et augmente sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 3000 euros.

MOTIFS A l'audience et par conclusions la société AES BATI déclare se désister de l'instance et de l'action ; Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement

Un administrateur judiciaire, savoir la SELAS AJ UP, prise en la personne de Maître [K] [V], devait être désigné par décision de la juridiction précitée du 3 juin 2025.

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de la société BRIDGE E.N.G. SAS du 25 mars 2026.

François LE METAYER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PASTA & AROMI [Adresse 2] Représentée par Me [Localité 2] CHARPIN ([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU