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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b05876cdc6046d472dc4d8
22 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 20/01/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69b05a58cdc6046d472de9f0
29 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 24/01/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69b0725fcdc6046d4730c332
9 avril 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 31/03/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
69b076cdcdc6046d47310cd1
16 avril 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 14/04/2025, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69b08ea5cdc6046d4732b381
2 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 24/06/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69b0a689cdc6046d47349dbe
1 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 23/09/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69b0a79ecdc6046d4734b413
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 26/09/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69b0a7b3cdc6046d4734b5ab
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 29/09/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69b0a81acdc6046d4734be1f
69e74831cdc6046d47ff46fd
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 08/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69e74875cdc6046d47ff4cd0
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69c03fa4cdc6046d4792df69
14 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 06/10/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
6a0b94ebcdc6046d4720f5de
6 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 30/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
6a0b9544cdc6046d4720fc2a
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 29/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc0d3cdc6046d472388b8
13 mai 2026
de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze mois du jugement d'ouverture la liste des créances déclarées
6a180563cdc6046d47362734
27 mai 2026
qu'aucun plan de redressement n'est envisageable ; que l'entreprise n'est susceptible d'aucun plan de cession tel que prévu par la loi ; cependant que sa situation financière ne permet manifestement pas d'assurer
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
Le contrôle technique a été assuré par la société SOCOTEC CONSTRUCTION qui est assurée pour sa responsabilité de constructeur auprès de la société AXA France IARD.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
Il ressort de la déclaration de cessation des paiements que le passif estimé à l'ouverture de la procédure se décomposait comme suit : […] Le passif déclaré se présente comme suit : […] Il existait
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
Faits et Procédure : A la suite d'un accident survenu le 1 er avril 2021, Monsieur [G] [Z], société ARCHITECTURE [Z], a confié son véhicule OPEL assuré auprès de la Société MACIF ASSURANCES, à la SARL
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3a3cdc6046d47f2945c
27 avril 2026
Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une mésentente entre associés.
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