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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b05876cdc6046d472dc4d8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 20/01/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a58cdc6046d472de9f0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 24/01/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0725fcdc6046d4730c332

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 31/03/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076cdcdc6046d47310cd1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 14/04/2025, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08ea5cdc6046d4732b381

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 24/06/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a689cdc6046d47349dbe

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 23/09/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a79ecdc6046d4734b413

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 26/09/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a7b3cdc6046d4734b5ab

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 29/09/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a81acdc6046d4734be1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 29/09/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74831cdc6046d47ff46fd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 08/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74875cdc6046d47ff4cd0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03fa4cdc6046d4792df69

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 06/10/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b94ebcdc6046d4720f5de

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 30/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9544cdc6046d4720fc2a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 29/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0d3cdc6046d472388b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze mois du jugement d'ouverture la liste des créances déclarées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180563cdc6046d47362734

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

qu'aucun plan de redressement n'est envisageable ; que l'entreprise n'est susceptible d'aucun plan de cession tel que prévu par la loi ; cependant que sa situation financière ne permet manifestement pas d'assurer

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le contrôle technique a été assuré par la société SOCOTEC CONSTRUCTION qui est assurée pour sa responsabilité de constructeur auprès de la société AXA France IARD.

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il ressort de la déclaration de cessation des paiements que le passif estimé à l'ouverture de la procédure se décomposait comme suit : […] Le passif déclaré se présente comme suit : […] Il existait

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82fb8cdc6046d47defd5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Faits et Procédure : A la suite d'un accident survenu le 1 er avril 2021, Monsieur [G] [Z], société ARCHITECTURE [Z], a confié son véhicule OPEL assuré auprès de la Société MACIF ASSURANCES, à la SARL

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3a3cdc6046d47f2945c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une mésentente entre associés.

Source officielle

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