de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[C] représentée par Me [Q] [C], en qualité de mandataire judiciaire.

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame DEGASPERI et Monsieur GONON en qualité de juge-commissaire suppléant.

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [L] et Madame [A] en qualité de juge-commissaire suppléant.

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [S] et Madame [V] en qualité de jugecommissaire suppléant.

ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [L] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] * La SASU LA GOULETTE [Adresse

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur LECROQ et Madame DEGASPERI en qualité de jugecommissaire suppléant.

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame, [H] et Monsieur, [M] en qualité de jugecommissaire suppléant.

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur, [C] et Madame, [L] en qualité de jugecommissaire suppléant.

de Juge-Commissaire : Monsieur Michel FARGEON Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL [L] [H] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [P] [Adresse 3].

Il rend compte au président du tribunal et au ministère public du défaut d'exécution du plan. Il en informe le comité d'entreprise, ou à défaut, les délégués du personnel.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Ce même jugement a désigné la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [U] [X] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22.04.2026 Par acte du 15.01.2026, l'URSSAF PACA a fait assigner Madame [Z] [P] [D] née [B] (EI) devant le Tribunal

et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 381 291 087, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL de REMIREMONT, dont la société est cliente depuis plus de 10 ans, ne pouvait ignorer une telle anomalie.

Attendu que la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES a comparu représentée par Madame [F] [Q], dûment munie d'un pouvoir. Attendu que la société BEL'ART (SARL) a fait défaut.

[G] [X], en qualité de Juge Commissaire, la SELARL AJAssociés représentée par Me [R] [V], en qualité d'administrateur judiciaire, et la SELARL MANDATEAM représentée par Me [B] [A], en qualité de mandataire

RCS [Localité 6]-Métropole B 928857465 (2024B02476) NOMME en qualité de Juge-Commissaire: Monsieur Thomas GOURLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : SCP BTSG prise en la personne

de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [P] [H], en qualité de mandataire judiciaire, La SELAS [G] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire.

.- sise, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 929942142, pour laquelle ont été désignés : M., [W], [C], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par