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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdc6adcdc6046d47091eeb
7 mai 2026
. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur [M] [B], en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de
69fdc782cdc6046d47092cc8
. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude, en qualité de Juge Commissaire Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne
69f33dc4cdc6046d4713f0f2
28 avril 2026
du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu - Membre de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER
69f33e17cdc6046d4713f7ae
du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Madame [T] [K] gérante de la SARL L'ANTRE DE LA BIERE a comparu
69f33e2fcdc6046d4713f9b6
du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [G] [X] Président de la SAS MZ RENOVATION a comparu et
69f33eefcdc6046d47140b6c
menuiserie intérieur et extérieur, pose de bardage.menuiserie d'agencement avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
6a0c1415cdc6046d472a21d5
12 mai 2026
Toutes opérations industrielles et commerciales s'y rapportant. avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel
69fdc764cdc6046d47092acf
ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude, en qualité de Juge Commissaire Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne
69f33fe9cdc6046d47141f88
du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Messieurs [P] [G] et [P] [L] gérants de la SARL HOLDING [P] ont
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6919cdc6046d4760b05c
20 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7217cdc6046d477e1de0
15 mai 2026
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.
69f34039cdc6046d4714258c
une activité de : Tous travaux de terrassement et d'aménagement de terrains avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
69f3409bcdc6046d47142cb3
Exploitation de tous fonds de commerce de matériels d'optique photo acoustique avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
6a0c1362cdc6046d472a11c5
matériel de bureau, électroménager, jouets, jeux vidéos, articles de sport avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
6a0c137acdc6046d472a1393
du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 11/05/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [R] [A] Président de La SAS SOLAIRE CONCEPT a comparu assisté
6a0c1453cdc6046d472a2793
du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 11/05/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [E] [T] gérant de la SARL AZUR AUTO CONTROLE a comparu
6a0f6b97cdc6046d477d9a3e
19 mai 2026
du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 18/05/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Madame [S] [O] gérante de la SARL [O] BEAUTY ACADEMY a comparu à
Chambre 04
69f443accdc6046d472e94f3
16 avril 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Chambre 03
69f575b5cdc6046d4749836d
16 avril 2026
Chambre 06
6a0c8066cdc6046d47330ccd
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