LES DEMANDES DES PARTIES : La SCI PERSPECTIVE AIX EN PROVENCE nous demande : Vu les dispositions des articles 1792-6 du Code Civil et 145 du Code de Procédure Civile, * JUGER recevable et bien fondée

Par courrier du 25 novembre 2024, le conseil de la société BRONSWERK SNORI a répondu qu'aucun débauchage illicite n'était en cours au sein de sa société AXIMA CONCEPT, tout en rappelant que « les reproches

En conséquence * DÉBOUTER la Société JCA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, formulées à l'encontre de la compagnie SWISSLIFE.

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Il indique qu'il convient de dire que si le courrier n'est pas adressé par voie recommandée il ne saurait donc valoir demande en revendication.

Même si les problèmes rencontrés sont liés à un défaut d'entretien, SELFBETON ne s'oppose pas à la mesure d'expertise demandée mais formule les protestations et réserves d'usage à ce titre.

Par acte de commissaire de justice en date du 2 octobre 2025, la SAS VFS FINANCE FRANCE a formulé les demandes suivantes : Constater l'acquisition de la clause résolutoire des contrats de crédit-bail

01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J30 ENTRE : * Monsieur [U] [W] Numéro SIREN : 528168743 [Adresse 1] "FREDO LES BONS TUYAUX" [Adresse 1] DEMANDEUR

En tout état de cause, DEBOUTER la SA Compagnie, [E], [N], [F] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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Par conclusions aux fins de réinscription, la SA LE CREDIT LYONNAIS a sollicité la remise au rôle de l'affaire et réitère l'ensemble de ses demandes.

LEASE GROUP SA, [Adresse 2], et DEMANDERESSE à l'encontre de la société AXIALEASE SASU, comparaissant par Maître Adrien REYNET, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS, Avocats

A la barre du tribunal, le demandeur la SAS LMC MOBILITE demande au tribunal de commerce de NICE de : Débouter la SAS INFOCOM FRANCE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Dire et juger

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002392 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 DEMANDEUR (S) : ROTOCHAMPAGNE DEMANDEUR (S) :, [Adresse 1] (S) :, [Localité

Par courrier recommandé en date du 17 janvier 2023 valant mise en demeure, la SAS MENUISERIE FORAY a réitéré sa demande en paiement en retirant la somme relative aux travaux complémentaires et en sollicitant

compris dans les dépens qu'elles ont engagés, et déboutons demandeurs et défendeur de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] sera débouté de sa demande de ce chef. * SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS M. [M] succombant en ses demandes, sera débouté de sa demande à ce titre.

(MAINTENANCE RENOVATION [G]) nous demande AU PRINCIPAL * En l'état des contestations sérieuses, formulées par la concluante il est demandé à Mr le Président, Juge des Référés de se déclarer incompétent

La BNP PARIBAS demande en conséquence la condamnation de M.

Ces sommes avaient été annoncées dès le 26 juin 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, résultant de la vente d'un actif immobilier devant se concrétiser le 11 juillet 2023.