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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0cdcdc6046d47fdd072
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025J00021 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c873cdc6046d47fe5f54
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025J00163 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
69c4e0dfcdc6046d4701fe68
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2026 J00013 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
69c4e0f8cdc6046d47020086
entités financières similaires RCS, [Localité 1] 530 461 151 (2011 B 134) Représentant légal : SARL JBE elle-même représentée par M., [V], [I], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a
69c4e948cdc6046d4702ade6
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026 J00051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
PROCEDURES COLLECTIVES
6a1179b3cdc6046d47aaa62f
18 mai 2026
FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL AFIN DE VOIR OUVRIR UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT A LA LOI, A TITRE SUBSIDIAIRE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A L'EGARD DE LA
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c52e7cdc6046d472f4a9e
6 mai 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6afd1cdc6046d4757ad26
2 octobre 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF NORMANDIE représentée par Me LECLERCQ. M.
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
2024L00800 / 2023J00419 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 9 octobre 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL
VENDREDI
69a932fccdc6046d4791796c
9 janvier 2026
produit ses effets légaux et est opposable aux tiers depuis cette date, En conséquence : Juger que la société [V] [F] et les organes de sa procédure collective n'ont aucun droit sur les fonds reçus le
Trib. de Commerce
69c92adecdc6046d4766a301
2 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Maître Sandrine REMOISSONNET, représentant l'URSSAF * Mme
.
69b7a34ecdc6046d47d37ffa
21 janvier 2026
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8234dcdc6046d4779c1cd
9 avril 2025
Au visa des statuts, la SCI POUCHALOU a bien vocation à tirer des revenus de cette activité, il ne s'agit pas simplement de louer un bien au titre de son patrimoine familial, mais bel et bien d'une activité
69e5b060cdc6046d47dcb384
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
Chambre Procédures Collectives 3
69e603a3cdc6046d47e34a55
Chambre Procédures Collectives 2
69e611bacdc6046d47e44fe9
8 avril 2026
chambre 01
69cf7b23cdc6046d47f601e6
1 avril 2026
BALENSI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0ffcdc6046d47d8f025
30 janvier 2025
La société SARL AEF a reçu convocation, par courrier recommandé, pour l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire
69b78a44cdc6046d47d19273
2 juillet 2025
[S] [E], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL [T] [H] représentée par Me [A] [T], intervenant en qualité d'expert.
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