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971 résultats pour « epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c82727cdc6046d4753487f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

dument convoqué, à laquelle il comparait et expose qu'il n'y a plus de clientèle et que l'activité se retrouve quasiment à néant ; MOTIFS DE LA DECISION A l'audience, le dirigeant, représentée par son épouse

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d754c9cdc6046d479dd1ca

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDEUR : * SARL 813 GYM, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [O] [I], [Adresse 2] [Localité 1] (en présence de son épouse, Madame [H] [M]).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae02cdc6046d47227a32

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Madame le Procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [M] [S], suivant pouvoir de Madame [R] [I] épouse [C], ès-qualités de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb3decdc6046d4722ce43

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Qu'à la barre du tribunal, le mandataire judiciaire a indiqué que les époux [U] vivent dans le dit bien ; que son épouse est gravement malade ; que M [U] n'a pas de retraite ; que leurs économies ont été

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa23bcdc6046d4781ce18

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A cette chambre du conseil * le débiteur s'est fait représenter par Mme [Y] [W] [O] [B] (son épouse), munie d'un pouvoir spécial, assisté de M. [H]. * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Quelques semaines plus tard, Madame [W] [Z], épouse de Monsieur [E] [Z], a répondu à une annonce affichée en magasin et a été embauchée en CDD à compter du 20 avril 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

C'est au décès de Madame [T] [E], épouse [R], le [Date décès 1] 2023 que Monsieur [I] [R] a découvert l'absence de souscription de la prévoyance obligatoire pour les cadres.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d10f5bcdc6046d47185910

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Lors de l'adhésion de la SAS OPTI BRY DE VERRE, Mme [K] [R] (épouse [V]) a déclaré son fils comme l'opticien de son point de vente.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c27dcdc6046d47f15f23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il était également précisé dans l'acte : « Le VENDEUR déclare que les lots numéros CENT CINQUANTE-DEUX (152) et CENT CINQUANTE-TROIS (153) ont été réunis par un précédent propriétaire à une époque inconnue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfaf2dcdc6046d4756708f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2026J00011 SARL UN LOOK POUR TOUS [Localité 1] N° RG: 2025P01241 DÉBITEUR SARL UN LOOK POUR TOUS [Localité 1] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 2] : 522381912 - 2010 B 1685 Représentante légale : [N] [V] [J] épouse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1feb4cdc6046d478da26c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [R] [L] épouse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b3bcdc6046d479c0441

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du Conseil à l'audience du 20/01/2026 en laquelle audience, [Q]''SOCIETE EN LIQUIDATION'' (SAS) comparait en la personne de Monsieur [H], [U] [Q], muni d'un pouvoir représentant Madame [N], [Z] [B] épouse

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c332cdc6046d47a17ab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[E] [K] s'est porté caution solidaire de cette société à hauteur de 66 540,00 €, son épouse ayant donné son accord pour cet engagement, et que le 11/10/2021, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f742e8cdc6046d4770f4eb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DU CENTRE SARL RCS : 498987742 C/O [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] : Monsieur [I] [E] et Madame [G] [S] épouse [E] Assistée de Maître Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique, substitué par

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TCOM

Procédures Collectives

69fc65bacdc6046d47e8aca8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dividendes entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, qui procédera à leur répartition, 3 - Sur la durée du plan de redressement Attendu qu'il convient de fixer le terme du plan à une époque

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeff7cdc6046d4721d7ec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DUNDA DEFENDEUR(S) : [G] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Numéro SIREN : 912 632 627 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [B] [G], présent à l'audience et accompagné de son épouse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4101cdc6046d475d091d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Le dirigeant actuel, en charge à cette époque là de la partie technique et commerciale uniquement, n'a pas été en mesure de répondre aux sollicitations de l'URSSAF et d'adresser les justificatifs requis

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16799cdc6046d47e92f7d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] [Y] [G] [W] [Adresse 1], Gérant comparant en personne et accompagné de son épouse COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Anne MAILLOT-MILAN, président M. Didier COLLIN, juge M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a616cdc6046d4787470c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le tribunal prend acte de l'ouverture d'une procédure de surendettement à l'égard de Madame [B] [Y] épouse [E], conjointe de Monsieur [M] [E], par jugement du tribunal de céans du 02/10/2025 ; cette dernière

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b6f7cdc6046d47d95f2b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

R] [N], ce à quoi le Procureur de la République s'oppose, rappelant que Monsieur [L] est interdit de gérer et ne saurait contourner cette interdiction en usant d'un pouvoir de représentation de son épouse

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