JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

provisoire soit ordonnée sur minute ; Attendu que l'urgence ne justifie pas que l'exécution provisoire de la présente décision soit ordonnée sur minute ; qu'il n'y aura pas lieu d'y faire droit ; Sur

provisoire soit ordonnée sur minute ; Attendu que l'urgence ne justifie pas que l'exécution provisoire de la présente décision soit ordonnée sur minute ; qu'il n'y aura pas lieu d'y faire droit ; Sur

provisoire soit ordonnée sur minute ; Attendu que l'urgence ne justifie pas que l'exécution provisoire de la présente décision soit ordonnée sur minute ; qu'il n'y aura pas lieu d'y faire droit ; Sur

provisoire soit ordonnée sur minute ; Attendu que l'urgence ne justifie pas que l'exécution provisoire de la présente décision soit ordonnée sur minute ; qu'il n'y aura pas lieu d'y faire droit ; Sur

provisoire soit ordonnée sur minute ; Attendu que l'urgence ne justifie pas que l'exécution provisoire de la présente décision soit ordonnée sur minute ; qu'il n'y aura pas lieu d'y faire droit ; Sur

provisoire.

principal de 5.772,02 € 2° au titre des intérêts de retard 329,99€ 3° au titre de la clause pénale 776,71€ 4° une indemnité sur le fondement de l'article 700 CPC 2.000,00€ Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

provisoire de plein droit.

provisoire.

Sur ce, le tribunal : Attendu que l'article 1353 du code civil dispose : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

provisoire de droit.

A condamné la SASU NSD à payer à la SAS POINT P la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; A condamné la SASU NSD aux entiers dépens ; A rappellé que l'exécution provisoire

provisoire.

, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance, qu'il ordonna des mesures conservatoires ainsi

provisoire de droit de la présente décision, nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Sur les demandes aux titres des frais irrépétibles, des dépens et de l'exécution provisoire.

* CONSTATER l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro RG 2026 F 00036 a été

provisoire Le Tribunal RAPPELLERA que l'exécution provisoire est de droit.