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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e79ff0cdc6046d47072204
15 avril 2025
15 avril 2025
BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS GTM SERVICES [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce
Source officielle1ère chambre
69e7a1e3cdc6046d47074266
1 avril 2025
1 avril 2025
déposé le 21 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SARL [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 537897621 et exerce
Source officielle2è chambre
69e7a2b3cdc6046d47074fa2
15 avril 2025
15 avril 2025
difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 7 Avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire : SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce
Source officielle1ère chambre
69e7ab63cdc6046d4708f264
8 juillet 2025
8 juillet 2025
difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 25 Juin 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de sauvegarde : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce
Source officielle1ère chambre
69e7ae90cdc6046d4709415b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS SF CONDUITE [Adresse 2] [Localité 1] Laquelle entreprise exerce
Source officielle2è chambre
69e7af4ecdc6046d470953a0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce
Source officielle1ère chambre
69e7af92cdc6046d470957be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL BARBER SHOP LE CONTINENT [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce
Source officielle1ère chambre
69e7b0eecdc6046d47097142
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en liquidation judiciaire et à titre subsidiaire de redressement judiciaire : SAS DESTOCK DISTRIBUTION JOIGNY [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce
Source officielle1ère chambre
69e7b104cdc6046d47097276
7 octobre 2025
7 octobre 2025
débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en liquidation judiciaire et à titre subsidiaire de redressement judiciaire : Monsieur [Q], [S], [R] [L] [W] [Adresse 2] Lequel entrepreneur individuel exerce
Source officielle1ère chambre
69e7b137cdc6046d470975ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Lequel est inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 807384557 et exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Source officielle1ère chambre
69e7b1afcdc6046d47097d12
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 3 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce
Source officielle2è chambre
69e7b243cdc6046d47098aab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Adresse 1] Laquelle est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 885205138 et exerce une activité de fleuriste et vente de cadeaux.
Source officielle1ère chambre
69e7b5b6cdc6046d470cf671
6 janvier 2026
6 janvier 2026
entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 29 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire : EURL [X] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce
Source officielle2è chambre
69e7bb70cdc6046d470d63cb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 16 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire : SAS NOVA 5 [Adresse 1] [Localité 1] Laquelle entreprise exerce
Source officielle1ère chambre
69e7c2cacdc6046d470df0ca
7 avril 2026
7 avril 2026
BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS EPIL REVOLUTION [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce
Source officielle1ère chambre
69e7c32fcdc6046d470df797
7 avril 2026
7 avril 2026
BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS N.6 COIFFURE [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27174cdc6046d47c27b74
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La SARL SOLSTICE CONSULTING déclare ne plus exercer aucune activité à date.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5d146cdc6046d47df0164
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS SPL a son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c
9 avril 2025
9 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL LBDH a déclaré exercer l'activité suivante : L'exploitation d'un débit de boissons ; le commerce de bières, spiritueux, vins et tous types de boissons alcoolisées ou non ;
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff57cdc6046d47e2f100
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La SARL LES INSTANTS DAMNÉS a déclaré exercer l'activité suivante : La vente de produits d'épicerie fine et du terroir, et notamment de cidres, vins, bières et spiritueux et de boissons non alcoolisées
Source officiellePage 30 sur 129