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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fb8fcdc6046d47db57b6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il résulte de la déclaration ci-dessus, des pièces produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc43cdc6046d47db65a1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il résulte de la déclaration ci-dessus, des pièces produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69da252ecdc6046d47de061b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il résulte de la déclaration ci-dessus, des pièces produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c97146cdc6046d476e6b4e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle explique avoir quitté son logement face à l'impossibilité de payer ses charges courantes et fait état d'une dette de loyer.. Elle n'a contracté aucun prêt bancaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e087cdc6046d47769584
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'administrateur judiciaire informe le Tribunal que la société est dans l'impossibilité manifeste d'élaborer un projet de plan de redressement eu égard au manque de rentabilité durant la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69ca06ddcdc6046d47799176
10 juillet 2025
10 juillet 2025
matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4b5fcdc6046d47000453
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu que le juge-commissaire par avis écrit et le Ministère public lors de l'audience, émettent un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire eu égard à l'impossibilité manifeste de redresser
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4f1dcdc6046d47003b25
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[O] [Q], gérant de la SARL ASSIST'EMPS, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4f2fcdc6046d47003c3d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[D] [S], gérant de la SARL TRIANGLE + assisté de Maître Philippe LAURENT, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4f40cdc6046d47003d31
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[G] [Q], dirigeant de la SAS DIRECT ANALYSIS, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4fa3cdc6046d470042f3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[G] [N], dirigeant de la SAS TMB 2, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5017cdc6046d470049b0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Conseil auprès de la SELARL AJUP prise en la personne de Me [O] [Z], administrateur provisoire de la SARL MATP, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69ae50cccdc6046d4700540c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[M] [L], gérant de la SARL PAYSAGES & JARDINS, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible
Source officielleTrib. de Commerce
69ae689ecdc6046d47021494
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[U] [C], gérant de la SARL BOUCHERIE [C], établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible
Source officielleTrib. de Commerce
69ae68afcdc6046d47021708
8 janvier 2025
8 janvier 2025
recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de Madame [Y] [X], gérante de la SARL SKY MARKETING, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69ae68c0cdc6046d47021821
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[J] [C], dirigeant de la SAS MAISON FA, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible
Source officielleTrib. de Commerce
69ae68d0cdc6046d4702196d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que les informations recueillies par le tribunal dans la déclaration du débiteur établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a31cdc6046d470230d3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de Madame [F] [Q], dirigeante de la SAS [Q], établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b11cdc6046d47023e40
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[C] [K], gérant de la SARL AG MECA, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6bc9cdc6046d470248ba
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[X] [Y], gérant de la SARL PAPILLE, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Source officiellePage 30 sur 470