ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SEMJI Immatriculée sous le numéro 539 381 582, ayant son siège social [Adresse 1] Non comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL JB PROTECT Immatriculée sous le

incidente, * débouter la SARL [P] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, * dire que la société KOESIO NORD OUEST, venant aux droits de la société ONE OPERATEUR, est recevable et bien fondée

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Moyens et Prétentions des parties Pour plus amples exposés des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Juge des référés renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées en

, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

La société VILLA HERMES n'apporte donc pas la preuve de l'existence d'un fondement de droit à la rupture d'un pacte social.

Il ne s'agit en aucun cas d'une mauvaise exécution de la part de CP CONSULTING.

de parts de Side-Pockets entre, d'une part, leur annonce du 7 août 2024 qui prévoyait un règlement pari passu de la somme de 250 millions d'euros entre les bénéficiaires de l'indemnité acceptant ou non

C'est donc le droit du transport qui régit le contrat et s'applique.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [T] MATERIAUX [Adresse 1] 31140

, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS de Paris 815 338 199 Partie défenderesse : assistée de la Selarl Cleach représentée par Me Gilles Vermon, avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC

l'offre post transfert sans aucune incidence sur le prix. prêteur, le candidat avait été invité à faire sa propre analyse du dossier.

Des discussions amiables ont eu lieu entre les parties, lesquelles n'ont pas abouti.

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Les défendeurs, pour leur part, ne comparaissent pas, ni personne pour eux.

La société ROCCA NAVIGATION a été créée en 2019 à, [Localité 2] pour faire le transport de passagers à partir de la CORSE.

ECARTER l'exécution provisoire de droit qui est incompatible avec l'affaire.

LES DEMANDES DES PARTIES : M.

PARTIE EN DEMANDE : MDOI SARL [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [V] [Adresse 2] [Localité 2].