redressement judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante

redressement judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante

redressement judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante

En l'espèce, il ressort des éléments du débat que désordres relevés sur le véhicule nécessitent l'analyse d'un technicien indépendant, les travaux effectués sur la coque révélant des atteintes majeures

correspond pas à l'appel d'offres, * La qualité de la 1 ère cargaison n'est pas conforme aux spécificités techniques du cahier des charges et de l'offre technique de GESA, * La lecture du rapport indépendant

d'interdiction de diriger, gérer, administrer, contrôler directement ou indirectement, toute entreprise commerciale, et artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante

peinture, quincaillerie et sert d'intermédiaire entre les fabricants et une clientèle professionnelle constituée de grandes surfaces alimentaires ou spécialisées mais également de commerce de proximité indépendant

de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante

présent chapitre sont applicables 1° Aux personnes physiques exerçant une activité commerciale ou artisanale, aux agriculteurs et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante

[A] [président d'AXCELVALUE] cherchait à renforcer son équipe de consultants avec des indépendants. Lors d'une réunion en visioconférence en avril 2021, M.

invoqués par SCAFA 93 pour échapper à ses obligations, ne lui sont évidemment pas opposables en ce qu'ils concerneraient un contrat de prestations de services souscrit auprès de VOIP, totalement indépendant

Elle déclare que c'est dans ce contexte et à la demande de la société, [Q] SAS que la société ATAWA INTERACTIVE SARL a proposé à la société, [Q] SAS deux nouveaux contrats indépendants, l'un pour un équipement

Ce contentieux est en cours avec Monsieur [A] [P], chef de projet indépendant, qui servait initialement (et au début du projet) d'intermédiaire entre [V] [I] et [K].

Cet accord ne prévoyait que l'obligation de transférer sur le premier vol adjacent disponible, de façon indépendante de toute prestation terrestre dont elle n'avait pas à avoir connaissance.

elle autorisait le commissaire de justice à accéder à tout fichier en rapport avec la mission, en prendre copie sur tous supports et à se faire accompagner et assister par des experts informatiques indépendants

générales de vente de [J] [P] ILE DE [J] ; Que SARL AU BER-CAFE les a formellement acceptées lors de la conclusion du contrat ; Attendu que cette clause indemnitaire est fixée à l'avance par un forfait indépendant

Les dispositions de l'article L.134-1 du code de commerce énoncent que « L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services

sauvegarder immédiatement les intérêts desdits créanciers, et de prévenir tout renouvellement d'agissements contraires à la loi en écartant Monsieur [X] [A] de l'exercice de toute activité économique indépendante

sauvegarder immédiatement les intérêts desdits créanciers, et de prévenir tout renouvellement d'agissements contraires à la loi en écartant Monsieur [O] [J] [R] de l'exercice de toute activité économique indépendante

sauvegarder immédiatement les intérêts desdits créanciers, et de prévenir tout renouvellement d'agissements contraires à la loi en écartant Monsieur [T] [P] [Z] de l'exercice de toute activité économique indépendante