a sollicité de la société HCP (ci-après HCP) qui exerce une activité de calorifugeage, fourniture et pose de toutes menuiseries, plâtrerie, isolation, nettoyage de toiture de réalisation de divers travaux

En tout état de cause : 9°) DONNER ACTE à la Société W EXECUTIVE de sa communication des contrats de travail des salariés listés dans l'ordonnance précitée. 10°) CONDAMNER solidairement les Sociétés

Les requérants ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre le 13 avril 2023, réclamant des rappels de salaires pour heures supplémentaires, et leurs indemnités de licenciement.

Sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement CEGOS demande le paiement de la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

demeurant 7 rue Sainte Isaure 75018 Paris 4) Monsieur [S] [Q], domicilié 13 avenue Taillebourg 75011 Paris et encore au 29 rue du Sergent Bauchat 75012 Paris et pour signification sur son lieu de travail

Ce prêt, destiné à financer des travaux, prévoit également l'intervention de la BPI en copreneur de risques ainsi que les cautionnements solidaires de messieurs [U], [F] et [A], mais sans solidarité entre

Le tribunal constate, en outre, que le 19 juin 2024 Monsieur, [Y], [D] écrit par mail à la société ATAWA INTERACTIVE SARL « je souhaite toujours travailler avec vous indoor et Outdoor ».

Condamner la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING au titre de l'exception d'inexécution, à supporter le cout de travaux de reprise et mise en conformité, qui se compensera avec les sommes dues ;

La défenderesse reproche au CRÉDIT AGRICOLE de n'avoir procédé à aucune vérification avant de régler les sommes appelées, alors même que ces montants ne leur étaient pas dus.

Les sociétés ENTORIA, venant aux droits de la société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, assureur de la société LABORE société de travaux, était mise hors de cause.

La société SE-LIMA subissant un préjudice direct est en droit de former tierce opposition au visa des articles 583 et 585 du Code de Procédure Civile.

La société a déclaré en 2021 un chiffre d'affaires de 2 345 780 € et un résultat net de 554 847 € qui doivent s'apprécier par le fait qu'une partie a été réalisée par du travail dissimulé.

DIRE que les frais et honoraires liés à l'intervention du mandataire ad hoc seront supportés pat la société LES BUREAUX DES [Adresse 1] SAS mais avancés par Monsieur [A] [N].

* La demande formulée par Mme [N] est donc recevable, la demande concernant Mme [J] [Y] n'ayant plus de portée, cette dernière ayant démissionné de ses fonctions avant l'acte du 1 er décembre 2021.

d'immobilisation à répétition et de tout autre préjudice.

Les parties décident que dans ces conditions, il convient d'indemniser le bailleur cessionnaire du préjudice que constitue la fin du contrat avant son terme alors que ce dernier a payé le prix de cession

Elle soutient que les anomalies évoquées (fautes, mauvais numéro, absence de référencement, etc.) sont mineures ou non établies, et que COCOON'ESSENCE n'a émis aucune réclamation écrite avant mars 2023

* Condamner Maitre [H] ès qualités aux dépens et à verser à Monsieur [E] [W] une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour procédure abusive et injustifiée. » L'affaire a

Le 10 juillet 2017, Monsieur [Z] [F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Le 21 février 2024, les consorts [S], via leur conseil, mettent la société TRAMA VERDE en demeure d'exécuter ses engagements au titre de la promesse de vente et de verser le prix de 1 000 000 € avant le