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1 873 résultats pour « inscription ou registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b258cdc6046d47d48a26

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003392 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06/01/2025 * DEMANDEUR (S) : URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : ME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de paiement ; Attendu qu'en application des articles L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au fichier national des interdits de

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c4b8cdc6046d47da6779

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LES FAITS ET LA PROCÉDURE : La SAS BEL MH pro est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 987367968 (2024B00104) depuis

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99da8cdc6046d4736882f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 434575064 et exploite un fonds de commerce de: le conseil financier L'analyse financière

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a2f7cdc6046d4736de04

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 810364299 et exploite un fonds de commerce de : Services à la personne, aide au

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6cbccdc6046d47610fdc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 788514958 et exploite un fonds de commerce de : Entreprise générale de bâtiment

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb8721cdc6046d4763b5bb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 824847404 et exploite un fonds de commerce de: Import, export de tous produits non

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb873ecdc6046d4763b7eb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 480770734 et exploite un fonds de commerce de: Centre d'affaires, domiciliation

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb875bcdc6046d4763b9ac

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 6], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 821213360 et exploite un fonds de commerce de: prestataire de services dans les

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb8779cdc6046d4763bbd0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 948564646 et exploite un fonds de commerce de:.

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TCOM

8ème chambre

69efaea7cdc6046d47c16640

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912585098 et exploite un fonds de commerce de: Peinture revetement des sols et murs

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12738cdc6046d47e49248

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 813716933 et exploite un fonds de commerce de transports publics routiers de marchandises

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TCOM

9ème chambre

69f12be9cdc6046d47e4f186

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 911893543 et exploite un fonds de commerce de société a pour objet tant en France

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TCOM

8ème chambre

69f15d2ecdc6046d47e8822c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4] et [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912538675 et exploite un fonds de commerce de: Bar - Brasserie -

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TCOM

9ème chambre

69f15ef0cdc6046d47e89f69

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 803780808 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de second oeuvre, bâtiments

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1660dcdc6046d47e91551

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889609608 et exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be54cdc6046d4744f3b3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000079 Numéro PC : 4163591 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a38fcdc6046d4799ede7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007333 Numéro PC : 4163464 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a4e8cdc6046d479a03fe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007408 Numéro PC : 4163466 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b17ecdc6046d479ad469

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000350 Numéro PC : 4163603 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026

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