société ERA FRANCE la somme de 68.652 € sauf à parfaire au vu des documents comptables par ailleurs sollicités, en principal, avec intérêts au taux légal à compter du présent exploit introductif d'instance

En revanche, succombant à l'instance, la société [A] sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de code de procédure civile.

LE CONDAMNER aux entiers frais et dépens de l'instance ainsi qu'au paiement de la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

JUGER que le sort de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens sera réglé dans le cadre de l'instance principale avec laquelle la présente instance sera jointe et condamner de ce chef la

, la Société SCI [R] avait alors soutenu que la juridiction de céans était valablement compétente pour connaître du litige et qu'il convenait d'ordonner une jonction avec l'instance opposant la Société

Condamner la société FAVIER FRANCK DISTRIBUTION aux entiers frais et dépens d'instance Rappeler l'exécution provisoire de droit.

RCS B 509016804 Partie défenderesse : comparant par Me Paul-Antoine DEMANGE Avocat (C687) Substituant Me Gilles SERREUILLE Avocat (D0153) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

C'est dans ce contexte que Mme [U] a introduit la présente instance.

Les parties, interrogées à l'audience, ont marqué leur accord pour plaider et modifier les dossiers en conséquence.

[W] [H] ne peut être engagée par la société CIC LYONNAISE DE BANQUE d'après les moyens et éléments de preuve fournis dans le cadre de la présente instance.

à la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA la somme de 5 000 €en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société AGENCE GRANGER aux entiers dépens d'instance

* La mise en commun de moyens (locaux, matériel, meubles et personnel) afin de faciliter l'exercice professionnel de ses membres, * Le GIE peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations

Sans réponse, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL en son nouveau syndic, SYNDIC AZUR a sollicité de Monsieur le Juge commissaire la reprise de l'instance et la fixation de la créance du syndicat des

La demande d'expertise étant sollicitée par Madame, [U], [X], en conséquence, le juge des référés laissera à la charge de la demanderesse les dépens de l'instance.

C'est dans ces conditions que GESA engage la présente instance. La procédure 11.

travail, à charge pour celui-ci d'initier tout recourt à l'encontre des dites décisions ; DIRA que le cessionnaire prendra en charge le coût des licenciements des salariés qui refuseraient une modification

procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [J] [Adresse 1] Activité : Etudes de faisabilité technique et financière ingénierie Photovoltaique gestion de tous projets Photovoltaiques l'installation

C'est ainsi qu'est née la présente instance.