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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b385e1cdc6046d477cea61

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Z] [T], gérant de la société RG GROUPE SAS à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 1] le vendredi 4 juillet 2025 à 16h00 pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b8b2cdc6046d47812a83

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Par jugement en date du 1° décembre 2015, le Tribunal de Commerce de LORIENT a condamné Monsieur [V] [U], ancien gérant, à combler l'insuffisance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6970ecdc6046d47f1fb50

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SELARL [G] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [S] [G] es qualité, nous ayant informé que l'exécution du jugement en responsabilité pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68851cdc6046d472b5939

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article L 643-9 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68affcdc6046d472b97f8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

et en dernier ressort, Vu l'article L 643-9 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge commissaire, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68c78cdc6046d472bba53

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article L 643-9 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c8fccdc6046d4732c274

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dernier ressort, Vu les articles L 643-9 et L 644-5 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c96acdc6046d4732c9cc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dernier ressort, Vu les articles L 643-9 et L 644-5 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c9ebcdc6046d4732d2bd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article L 643-9 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ca6acdc6046d4732db1c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l'article L 643-9 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6cc27cdc6046d473306be

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article L 643-9 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e87ecdc6046d474b4f45

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la personne de son dirigeant, à se présenter en Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce, [Adresse 1] 54150, [Adresse 2] le jeudi 15/01/2026 à 16 h 00 pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e942cdc6046d474b5cc4

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DELICES DE LUXE SAS, en la personne de son dirigeant, à se présenter en Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce, [Adresse 3] le jeudi 16/04/2026 à 16 h 00 pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82db7cdc6046d4753ba90

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : le dirigeant a été condamné à supporter l'insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77014cdc6046d47a00da2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article L 643-9 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77037cdc6046d47a01083

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article L 643-9 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d771bccdc6046d47a02fbb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article L 643-9 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9459cdc6046d4720eb9b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

643-9 et L 644-5 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b95d9cdc6046d47210696

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

dernier ressort, Vu les articles L 643-9 et L 644-5 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5c0cdc6046d4722048c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] le vendredi 4 septembre 2026 à 16h00 pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance

Source officielle

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