du Juge des référés du tribunal de commerce de La Rochelle pour juger du présent litige A titre principal * Condamner la société ARLES AUTO SERVICES, à payer, par provision, à la société DISTRI CASH

du Juge des référés du tribunal de commerce de La Rochelle pour juger du présent litige ; A titre principal * Condamner la société AUTOS MATOS, à payer, par provision, à la société DISTRI CASH ACCESSOIRES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX : non représenté : Madame [B] [M] Jugement rendu ce jour 06/01/2026 par mise à disposition au greffe.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GENERATION LED [Adresse 1], RCS 842298838 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître VILLEVIEILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Ludovic RENOUF Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

SUR QUOI, le juge des référés statuera sur les demandes de la société LOGIC SYSTEM par décision réputée contradictoire.

Le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 26 septembre 2025 prorogé au 10 octobre 2025, les

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 12 septembre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Bernard NOËL, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

Michel PASTURAL, Juges.

[M] [L] juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte de la plaidoirie dans le délibéré du tribunal, composé de M. [M] [L], M. [W] [M] et Mme [Z] [P].

Pascal Weil, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Après les avoir entendues développer oralement leurs dernières conclusions, le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé le 19 décembre 2024 par mise à disposition au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Chambre C Composition du Tribunal lors de l'audience du 24/2/2026 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES :

Le juge a fait rapport au Tribunal.

[G] 29 5.2.1 Sur la recevabilité de la demande de nullité au regard de l'autorité de la chose è jugée 29 5.2.1.1 Sur l'autorité de chose jugée invoquée au titre de l'arrêt de la cour d'appel de VERSA AILLES

Le juge a fait rapport au Tribunal.

DOUTRELANT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Minute signée par Mme Isabelle VEYRIER, juge délégué par le président du tribunal et par Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

François POTIER Juges : M.