HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE SAS Entreprise Jean Lefebvre IIe de France – ci-après EJL IDF - est une entreprise de travaux publics et privés spécialisée

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE reconnaît que l'affaire doit être renvoyée vers la juridiction compétente.

GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS, ci-après également dénommée « HEPPNER » dont le siège social est situé à [Localité 2] (RCS Strasbourg n° 769 800 202) est spécialisée

solutions appropriées et pérennes pour remédier aux désordres entachant l'ouvrage et sur le coût des travaux nécessaires à cette fin ; D'une manière générale, fournir tous éléments permettant à la juridiction

LES FAITS : La société [S] [D] GmbH, ci-après dénommée [D], est une société de droit allemand spécialisée dans le développement et la fabrication des systèmes d'actionneurs électromagnétiques et hydrauliques

Sociétés de Paris n°881419634 (Avocat postulant : Maître Sylvie RUEDA-SAMAT, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Patricia WALENT, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DE LA JURIDICTION

En l'absence de règlement et face à l'inertie de la société SOPHIA INVESTISSEMENTS, la société PLAISANT EXPERTISES a saisi la présente juridiction afin d'obtenir sa condamnation au respect de ses obligations

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé les parties que sa décision serait rendue le 30 Mai 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450 du

de Grasse et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : La SAS STUDIO MHNA, ci-après MHNA, est spécialisée

ECOLE GOUVIER ET VIRGINIE B, dont le siège social est 6 rue Carnot 90300 Valdoie - RCS B 908.194.301 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LEASECOM est spécialisée

les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à SELARL BGLM EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: La société PHOENIX, spécialisée

CPCP a signé le 29 avril 2015 un marché « Interventions Clients et Travaux Réseau » (ICTR) avec SA ORANGE, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 380 129 866, et domiciliée [Adresse 8] et spécialisée

Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis ; * Fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction

requérante, or celui-ci s'y oppose car la franchise contractuelle de 22 867 euros resterait à la charge de son assuré, que devant cette impasse, la requérante n'a eu d'autres choix que de saisir la juridiction

PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [W] [B] (disposant de l'aide juridictionnelle) Entrepreneur individuel enregistré au Répertoire SIrene sous le numéro 802 944 041, né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité

décrire et chiffrer le coût des travaux nécessaires à la remise en état ou au bon fonctionnement du véhicule ; * De manière générale faire toutes remarques et observations nécessaires à permettre à la juridiction

Disons que l'expert a la faculté de s'adjoindre, pour avis, tous sapiteurs de son choix, dans une spécialité distincte de la sienne.

Fort d'une expérience de plus de 10 ans d'expérience dans la gestion, le développement et l'accélération de projets d'affaires, le groupe met à disposition une équipe multidisciplinaire spécialisée dans

La Société CRISTAL'ID FRANCE est une agence de communication spécialisée dans la création et la maintenance de sites Internet.

La juridiction ne pourra se contenter de retenir que différents créanciers sont impayés depuis des années et en tous cas depuis la date retenue, sans autre précision.