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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
A l'appui de leurs demandes Maître [O] [D] et la société SATT exposent que: * CONTITRADE a manqué à son obligation d'entretien et de réparation du véhicule.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a65ccdc6046d47f33689
14 janvier 2026
à régulariser la situation avant de saisir Madame la Présidente d'une requête en injonction de payer à laquelle il a été fait droit par ordonnance en date du 3 mars 2025, que Monsieur [V] ayant cru devoir
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8250cdc6046d47f6929d
2 avril 2026
Un devis a été effectué en date du 12 février 2024, donnant lieu à une facturation le 14 mai 2024 pour un montant de 5.130,33 euros HT, soit 6.156,40 euros TTC.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2372ccdc6046d47925f94
22 octobre 2025
Suivant décompte arrêté au 23 octobre 2024, Monsieur [C] [D] reste devoir la somme de 3.317,18 euros outre intérêts au taux conventionnel de 1,40% l'an sur la somme en capital de 2.939,18 euros à compter
5ème chambre
69e9305ecdc6046d472e7c1d
21 janvier 2025
PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La SA GROUPE JAJ a pour activité : « ventes en gros, textiles, achat, importation, exportation… » et est master licencié des marques
Trib. de Commerce
69aeec47cdc6046d470d4765
10 avril 2025
Aucun règlement ni aucune proposition de règlement ne sont intervenus de la part de Monsieur [F] [Z], il reste devoir à la société CLAAS FINANCIAL SERVICES la somme impayée de 25 161.43 euros outre intérêts
Référé jeudi salle 3
69d2f268cdc6046d473f93c1
Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans
Référé mardi salle 3
69d5c687cdc6046d477835cd
28 octobre 2025
CHAMBRE 10
69ded524cdc6046d47420698
19 décembre 2025
Faute de comparaître, la société [W] ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be26b0cdc6046d47683b66
1 octobre 2025
Enfin, elle affirme que la société CA.VI.BO a manqué à son obligation de conservation des preuves et sollicite en conséquence le rejet intégral des demandes formulées contre elle.
Référé vendredi salle 3
69d3d4dfcdc6046d474e3f3d
4 avril 2025
ADA sur tout support et de supprimer, en conséquence, toute citation de la marque ADA et ce dans les 48 heures de la signification de l'Ordonnance à intervenir et sous astreinte de 1.000 f par infraction
69cd192bcdc6046d47bc41b8
7 janvier 2026
Elle prend toutefois acte que la société NES-THEIS ne conteste pas lui devoir ces sommes.
69d0eea3cdc6046d471613f9
1 avril 2026
DISONS que l'expert pourra s'entourer de tout sapiteur de son choix, toutefois, il devra informer le juge chargé du contrôle des expertises du coût supplémentaire, s'il existe, et donc fournir les devis
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
8 avril 2026
Localité 1], exerce une activité d'agence de communication spécialisée notamment dans la conception de plateformes digitales, la production de contenus audiovisuels et l'élaboration de stratégies de marque
69e3418acdc6046d47aaa9d0
17 avril 2026
Le 14 novembre 2024, la SARL AUTOS KM 38 établit un devis et estime les travaux à 2.467,80€. Le 20 décembre 2024, Mme [X] constate la persistance des désordres et les signale à la SARL AUTOS KM 38.
69ba47accdc6046d470e6262
3 avril 2025
Le 8 mars 2024, la société SM FEU a émis un devis n°JM24030002-A.1 à la société MAISONS CONTOZ pour la réalisation de deux châssis SMFeu au prix de 4 285 € HT soit 5.142,00 € TTC.
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : Le 22 septembre 2022, le tribunal de commerce de Lille a ordonné que « soit rapproché [sic] les fichiers clients et les devis des sociétés ZSphère et OS
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
Que par ailleurs, elle est fondée à obtenir réparation des préjudices résultant des manquements de l'établissement bancaire à ses obligations ainsi que de son ingérence dans la politique d'investissement
6ème chambre
69e92104cdc6046d472d5d5b
8 janvier 2025
Cabane produit un devis de remise en état de la carrosserie du véhicule élaboré par la société AMS Lifting pour 1 484,10 €.
Fond 1
69a64a96cdc6046d474fea79
16 avril 2025
Ce crédit-bail a pour objet le financement d'un véhicule de marque Peugeot, modèle 3008. La SARL LES 4 B, a été défaillante dans ses remboursements à compter du 5 février 2023.
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