devenue Natexis bail ; qu'un arrêt ayant prononcé la résolution du contrat aux torts partagés, la société HRB a assigné la société Natexis bail en paiement de dommages-intérêts, lui reprochant un manquement

mensualités de 781,37 euros chacune ; que les emprunteurs ayant été défaillants, la société Créatis les a assignés en exécution de leur engagement ; que M. et Mme R... ont opposé à la société Créatis un manquement

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2001), que les consorts X..., qui avaient confié à Mlle Y... la tenue de la comptabilité de l'entreprise qu'ils exploitaient, ont assigné celle-ci pour manquement

d'un tribunal d'instance la suspension du paiement de l'échéance du prêt-relais en raison de l'absence de vente du bien concerné, les emprunteurs ont recherché la responsabilité de la Caisse pour manquement

l'institution d'une mesure d'expertise en référé, mis en cause la responsabilité de la banque, lui reprochant d'avoir géré leurs capitaux de manière spéculative sans mandat l'y autorisant et d'avoir manqué

construire une maison d'habitation financée par un prêt immobilier souscrit auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la Caisse d'épargne), ont assigné celle-ci en indemnisation pour manquement

Estimant que la banque avait manqué à son devoir de mise en garde, M. [D] l'a assignée en réparation du préjudice subi. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

Y..., dit Z... en paiement ; que Mme X... a soutenu que la Caisse avait manqué à son devoir de conseil ; Attendu que, pour condamner la Caisse à payer, à titre de dommages-intérêts, une certaine

financer son projet immobilier ; que l'emprunteuse n'ayant pas remboursé le prêt-relais à son échéance, la Caisse l'a assignée en paiement; que celle-ci a recherché la responsabilité de la Caisse pour manquement

[D] ; que celui-ci, assigné en paiement à la suite d'échéances demeurées impayées, a reproché à la banque un manquement à son devoir de mise en garde ; Attendu que M.

[C], pour manquement à leurs devoirs de conseil et d'information, et demander la condamnation des sociétés In Extenso, Diot-Dubreuilh et Rey et MMA Iard à lui payer in solidum 75 081,83 euros au titre

contesté une saisie attribution pratiquée à son encontre entre les mains de la société Le Crédit lyonnais (la banque), un arrêt d'une cour d'appel a déclaré la saisie valable ; que lui reprochant d'avoir manqué

monétaire et financier de : * infirmer le jugement du 3 septembre 2015, * dire que son action n'est pas prescrite et ses prétentions, pièces et moyens recevables, *dire que la Société Générale a manqué

Y..., notaire, en paiement d'une indemnité pour manquement à son devoir de conseil juridique et fiscal au regard de l'opération qu'il avait préconisée ; que la cour d'appel a retenu sa responsabilité mais

D... ont, le 8 août 2011, à la suite d'une proposition téléphonique, souscrit des parts d'un fonds commun de placement auprès de la société BNP Paribas (la banque) ; qu'estimant que celle-ci avait manqué

X... et ont recherché, à titre reconventionnel, la responsabilité de la banque pour avoir manqué à son devoir de mise en garde ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt

X... a mis en cause la responsabilité de la Caisse, lui reprochant un manquement à ses devoirs d'information et de conseil ; Attendu que M.

certaines échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme et assigné les emprunteurs en paiement ; que ces derniers ont invoqué la responsabilité de la banque pour un manquement