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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae74b5cdc6046d4702dbec
2 avril 2025
MISSIONNE Maître [V], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
69aea6b9cdc6046d4706fb49
21 janvier 2026
MISSIONNE Maître [U], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
69aea839cdc6046d47071ba6
MISSIONNE Maître [Q], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0adc0cdc6046d47d608a9
22 avril 2026
suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 concernant : Madame [W] [O] [Adresse 1] : 920 993 763 (Non
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c254cdc6046d47f5177f
15 octobre 2025
, les nombreuses saisies attributions engagées sur les divers comptes bancaires dont la dernière date du 31 juillet 2025 faisant état d'un compte bancaire clos alors que le Commissaire de Justice a établi
chambre 01
69bf5434cdc6046d47806b3e
13 octobre 2025
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 13 Octobre 2025 Réf : N0001162 N° PCL : 2025J01063 N° RG : 2025P01756 SARL NEW CYCLING [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 842 007 932 - 2018 B 3799 Nom
Chambre 08
69bf57f0cdc6046d4780a90b
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : M0004045 N° PCL : 2025J01092 N° RG : 2025P01835 Monsieur [W] [S] [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 844 765 610 - 2022 A 2549 Nom
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8777ccdc6046d47833ee5
17 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025011651 PC : 2025/725 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [C] [R] Prononcé
Procédures Collectives
6a0ba177cdc6046d4721c7d1
7 mai 2026
MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C. 07/05/2026 2026000518 - 3 - DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7
27 avril 2026
Il est établi que la Sté NOUVELLE [R] [V] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df31cdc6046d473bd3a2
20 avril 2026
Son établissement est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2c6fcdc6046d475b527c
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002051 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège
69ab29dccdc6046d47c35515
14 avril 2025
Il est établi que la Sté Manpaï est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69c3c379cdc6046d47e4ac40
12 janvier 2026
Il est établi que la Sté PEROLO SAS est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69aeaa90cdc6046d47074f5a
MISSIONNE Maître [W], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1cdeacdc6046d4754466a
8 avril 2025
par Madame [D] [S], suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Z] [C] [Adresse 2] Activité : Réparation de machines et équipements mécaniques Siren : [Numéro identifiant 1] (Non
audience ordinaire
69e2f660cdc6046d47a4a0e4
14 avril 2026
Dit que cette liste devra être annexée à l'inventaire.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb5681cdc6046d475ed600
et de déposer au greffe de ce tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine, l'inventaire et la prisée du patrimoine de la société débitrice ainsi que des garanties qui la grèvent, prévus à
69eb5722cdc6046d475ee5e9
Attendu qu'enfin, conformément à l'article R 640-1 du Code de Commerce sont produits les éléments de nature à établir que le redressement est impossible.
69cb7bdacdc6046d47982551
20 janvier 2026
Désigne en application des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES -, [Adresse 5], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire
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