tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location et notamment les articles 9, 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que les contrats objet

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L'instance, appelée à l'audience du 19 septembre 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties pour finalement être évoquée, plaidée et mise en délibéré à l'audience du 17 juin 2025

La procédure en cours engagée par BALCIA à l'encontre d'ENGIE ES devant le tribunal administratif de Poitiers, qui a fait l'objet d'une expertise judiciaire ordonnée par ce dernier, a pour objet le même

marchandise jusqu'à ce jour, les éléments portés à la connaissance du tribunal par la SARL MOOD DESIGN ne justifient pas que cette somme de 41.469,60 € correspond aux seuls frais de stockage de la pergola objet

mutuelles d'assurance sont des personnes morales de droit privé ayant un objet non commercial Par conséquent, leur objet est non commercial et elles échappent à la compétence des Tribunaux de commerce

Le tribunal, puis la cour d'Appel, ont connu de l'ensemble des accords de 2016 et 2019, à l'exception de la lettre-avenant n*2, objet du présent litige.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 8 août 2023.

Suivant jugement du 5 juillet 2024 auquel il convient de se référer pour l'exposé du litige et des motifs, ce tribunal a rejeté la demande de nullité de l'assignation et a jugé Monsieur [O] [E] recevable

CENTS (5.020,32 €) au titre de leur préjudice de jouissance, calcul établi sur la base du coût du contrat de LOA du véhicule Volkswagen souscrit en Mai 2025 en remplacement du véhicule non conforme, objet

sections 2, 3 et 6 du présent chapitre applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet

La société NEMO CONSEIL estime que la saisine de cet organe conciliateur supposerait des manquements déontologiques (vrais ou supposés de l'expert-comptable) ce qui n'est pas l'objet du présent litige

Juges : Florence DUPRAT Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 03/10/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 106,19 euros TTC Exposé du litige

] DEFENDERESSE A l'INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE A L'OPPOSITION Ayant pour avocat Maître Maxence SARLIN, Avocat au Barreau de BEAUVAIS, sis [Adresse 5] Comparant par Maitre [G] [O] EXPOSE DU LITIGE

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [G] 13 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS PROFOG (antérieurement dénommée SONATECH) a passé un marché avec la SA ENEDIS ayant pour objet

Le 6 décembre 2024, la société [E] [W] relance la société 5-CINQ ARCHITECTURE pour trois factures dont celle de 13.376,50 euros, solde de la prestation objet du différend.

et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1449 et 1506 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal : * Constater que les garanties à première demande, objet

société LES BANTOUS de régler avant le 3 mars 2023, la somme de 13 132,6 euros correspondant aux échéances impayées, capital restant dû, intérêts de retard et accessoires du prêt garanti par l'état, objet

Par LRAR du 12 septembre 2023 versée aux débats, avisée à une date inconnue et non réclamée, la société VW a notifié à la société ORCHIDEE la résiliation du contrat de crédit-bail objet du présent litige

sections 2, 3 et 6 du présent chapitre applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet