Elle mentionne que [K] lui reproche en premier lieu le choix même de ce nom de gamme, qu'elle estime trop proche de son signe LES MINIS, et que les mesures sollicitées visent explicitement le retrait,

Elle exploite un fonds de commerce de restaurant. La société HYGITEC est depuis 2018 le fournisseur de produits d'hygiène de la société MOLKHA qui exploite un fonds de commerce de restaurant.

Concernant la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements : La poursuite abusive d'une exploitation déficitaire et irrémédiablement compromise

Considérant que la société ENR PRO SARL a engagé sa responsabilité, la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU a assigné, par exploit de commissaire de justice du 17 juillet 2024, la société ENR PRO SARL

Cette nouvelle société exploite le fonds de commerce qui était exploité par la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA, y compris le nom commercial et les coordonnées.

Par ce même courrier AR du 8 septembre 2023, Tafanel a réclamé à Mme [U] le règlement du matériel d'exploitation non amorti pour un montant de 4 700 € TTC.

ORDONNER la publication de la résiliation du contrat de location-gérance au Registre du Commerce et des Sociétés et de toutes autorités compétentes pour l'opposabilité du contrat et la licence d'exploitation

Il convient de noter que LA [E] [O] (SARL) doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 22/07/2026.

Plus généralement, l'offre prévoit la reprise de tout actif incorporel nécessaire ou attaché à l'exploitation du fonds de commerce.

La société MG 75 exploite un minigolf indoor [Adresse 3] à [Localité 6].

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 28 mai 2025 la société [U] et Monsieur [I] [C] ont fait appeler dans la cause la société OPTIM ASSURANCE et la société MIC INSURANCE COMPANY aux fins

demeurant à [Localité 2] (Haute-[Localité 3]) [Adresse 4], Défendeur représenté à l'audience par Maître Anthony ZBORALA, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 5], Le 4 Novembre 2024, par exploit

avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement. 6° Avoir fait disparaître des documents comptables, ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation

statué à son encontre sur l'opportunité d'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation

statué à son encontre sur l'opportunité d'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation

statué à son encontre sur l'opportunité d'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artis anale, toute exploitation

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[U] DUVAL expose dans son rapport que par jugement du 8 mars 2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure redressement judiciaire à l'encontre de la SAS FOOD TRUCK 1, exerçant une activité d'exploitation

Elle rappelle qu'elle n'a qu'une obligation de moyens et que ses obligations contractuelles sont scrupuleusement remplies, ainsi qu'en témoigne la réussite globale de ses franchisés.