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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca5bbdcdc6046d47807967

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5bddcdc6046d47807bd3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5c3dcdc6046d47808286

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5cc9cdc6046d47808cda

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa8b43cdc6046d47b1e2fa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, Il résulte des pièces produites par Monsieur [A] [B] et Madame [E] [B], à l'appui de leurs prétentions, que l'obligation de la société POOL HOUSE AMENAGEMENT SAS ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa8c02cdc6046d47b1f2e6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la société ABIS SECURITY SASU, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société GPSI SASU ne parait pas sérieusement contestable.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac1bdcdc6046d47b7d6c3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [M] [Y] [U] ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac353cdc6046d47b7f8bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CEV CONSTRUCTION SAS ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac457cdc6046d47b80ab5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [R] [J] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac663cdc6046d47b833c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [N] [G] ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac725cdc6046d47b84161

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Q] SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacdc5cdc6046d47b8bef5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [C] [T] ne parait pas sérieusement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae617cdc6046d47bb6bc0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [L] [V] HABITAT [S] ne parait pas sérieusement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae629cdc6046d47bb6d27

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Z] [Q] SARL ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae64ecdc6046d47bb6ffb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CREA PIERRE SARL ne parait pas sérieusement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae6e2cdc6046d47bb7b9c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société OCP SAS ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae6f4cdc6046d47bb7d55

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [P] [O] [R] ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae706cdc6046d47bb7e9b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de Monsieur [L] [D] ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae729cdc6046d47bb8202

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société GT BAT SAS ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae73bcdc6046d47bb8397

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société SSBP SARL ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle

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