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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca5bbdcdc6046d47807967
14 octobre 2025
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
69ca5bddcdc6046d47807bd3
9 octobre 2025
69ca5c3dcdc6046d47808286
69ca5cc9cdc6046d47808cda
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa8b43cdc6046d47b1e2fa
8 juillet 2025
SUR CE, Il résulte des pièces produites par Monsieur [A] [B] et Madame [E] [B], à l'appui de leurs prétentions, que l'obligation de la société POOL HOUSE AMENAGEMENT SAS ne parait pas sérieusement contestable
69aa8c02cdc6046d47b1f2e6
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la société ABIS SECURITY SASU, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société GPSI SASU ne parait pas sérieusement contestable.
69aac1bdcdc6046d47b7d6c3
7 octobre 2025
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [M] [Y] [U] ne parait pas sérieusement contestable
69aac353cdc6046d47b7f8bf
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CEV CONSTRUCTION SAS ne parait pas sérieusement contestable
69aac457cdc6046d47b80ab5
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [R] [J] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il
69aac663cdc6046d47b833c0
Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [N] [G] ne parait pas sérieusement contestable
69aac725cdc6046d47b84161
Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Q] SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il
69aacdc5cdc6046d47b8bef5
Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [C] [T] ne parait pas sérieusement
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae617cdc6046d47bb6bc0
6 janvier 2026
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [L] [V] HABITAT [S] ne parait pas sérieusement
69aae629cdc6046d47bb6d27
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Z] [Q] SARL ne parait pas sérieusement contestable
69aae64ecdc6046d47bb6ffb
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CREA PIERRE SARL ne parait pas sérieusement
69aae6e2cdc6046d47bb7b9c
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société OCP SAS ne parait pas sérieusement contestable
69aae6f4cdc6046d47bb7d55
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [P] [O] [R] ne parait pas sérieusement contestable
69aae706cdc6046d47bb7e9b
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de Monsieur [L] [D] ne parait pas sérieusement contestable
69aae729cdc6046d47bb8202
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société GT BAT SAS ne parait pas sérieusement contestable
69aae73bcdc6046d47bb8397
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société SSBP SARL ne parait pas sérieusement contestable
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