contrat et son acceptation et ce, d'autant que le tampon, au même titre que le nom et le prénom du gérant, n'a pas été apposée par la société ENRICO DENIS ET FILS mais par le commercial lors de son passage

indemnité compensatoire du préjudice subi et du cout de la gestion contentieuse, égale à 10% du prix d'achat HT du Matériel v) ainsi que tous frais engagés par le Bailleur (réparation, garde, convoyage, passage

LES FAITS La société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE exerçant une activité de travaux d'installations électriques, a signé avec la société IDVERDE, exerçant une activité d'aménagement paysager, un contrat pour

représenter, CONSTATE l'état de cessation des paiements de Monsieur [Q] [O], OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de Monsieur [Q] [O], [Adresse 2], activité : Service d'aménagement paysager

procédure de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : Monsieur [X] [W] [Adresse 2] [Localité 1] RNE N°: 521658187 ACTIVITE : Service d'aménagement paysager

La société ROCCA NAVIGATION a été créée en 2019 à, [Localité 2] pour faire le transport de passagers à partir de la CORSE.

En dernière mise en demeure, la société [R] [N] adressait un courrier en recommandé avec accusé de réception à la société UTILEO en date du 30 juillet 2025, dénonçant au passage les très nombreuses périodes

convoqués, par courriers recommandés avec accusé de réception, non comparants, ni représentés, hormis le CREDIT AGRICOLE, représenté par son Conseil Me KERVIO, Avocat au Barreau de VANNES et la Société 3D PAYSAGE

Un avis de passage daté dudit jour a été laissé au domicile du signifié conformément à l'article 656 du code de procédure civile.

Il s'agit d'une autre société nommée « CECABOITE » à l'adresse qui était fermée lors de mon passage.

Elle a récupéré le véhicule mais avec de nombreuses restrictions d'utilisation afin de garantir la sécurité des passagers, en particulier en interdisant les grandes distances.

Le 7 juillet 2022, elle procède également à une « analyse de sécurité du site de [Localité 2] » dans laquelle elle fait apparaître, au moyen d'une présentation photographique, plusieurs points de passage

compter de la prise d'effet du contrat), toutes les primes réclamées à partir du 1 er mars 2021 (d'un montant de 1.575 € chacune) sont irrecevables et d'autant plus qu'EUROLOOK n'a jamais accepté le passage

les mêmes sociétés [D] et [U] à [P] dans l'instance enrôlée 2022J00062 et les en débouter, * Renvoyer les parties à plaider en formation collégiale à une nouvelle audience du Tribunal sans plus de passage

articles 655 et 656, l'huissier de justice doit aviser l'intéressé de la signification, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable, par lettre simple comportant les mêmes mentions que l'avis de passage

En défense, la SAS AUX SUSHIS a été dûment assignée par acte remis à l'étude, un avis de passage règlementaire a été laissé à son domicile et la lettre prévue par les articles 656 et 658 du code de procédure

[S] [Z], SCI VINCI,RIDEL PAYSAGES, MMA, SMABTP, BNP PARIBAS, BPOC, SOCIETE GENERALE, CIC, la Banque DELUBAC et BTP.…… Lors de l'audience du 01/04/2025 : Parmi les cocontractants convoqués, seuls ont

Sociale Agricole (MSA) Midi Pyrénées Nord (MDN) a fait citer à comparaître par devant la présente juridiction à l'audience du 15/07/2025, Monsieur [B] [Z] exerçant une activité de service aménagement paysager