[V] n'a pas procédé au règlement de ladite facture. C'est ainsi qu'est né le présent litige. Procédure Par acte en date du 17/10/2024, [U] assigne [V].

GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 13/04/2026 Monsieur [P] [T] Président de la La SAS JETLAG a procédé

morale comme des biens propres et sur l'usage contraire à l'intérêt de la personne morale de bien ou du crédit, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier exercice social.

En conséquence, le tribunal recevra la société la société PROGEAS SAS ès qualités en son intervention volontaire.

Maître [X] [P], commissaire de justice, a alors procédé, les 10 et 11 mai 2023, aux constats pour lesquels elle avait été missionnée.

DEFENDEUR : * VSNET SAS [Adresse 2] [Localité 1], 830482741 DÉFENDEUR - en personne Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.

DEFENDEUR : * RUN TOYS COMPANY SAS [Adresse 2] [Localité 1], 804188142 DÉFENDEUR - en personne Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.

DEFENDEUR : * SOCIETE DE TRANSPORTS [V] SARL [Adresse 2] [Localité 1], 804044238 DÉFENDEUR - en personne Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.

DEFENDEUR : * API CONCEPT OI SARL [Adresse 2] [Localité 1][Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.

L'appartenance de l'usufruit de toutes les parts sociales à la même personne est sans conséquence sur l'existence de la société.

DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en la personne

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2013053396 ENTRE : 1) SCP BTSG prise en la personne

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 9 Août 2024 signifiée à personne habilitée pour personne morale, WEBEDIA assigne JARNIAS devant ce tribunal.

[D] [F], exerçant l'activité de taxi-transport de personnes avec chauffeur, a acquis auprès de la SAS IMAC 2, concessionnaire de la marque HYUNDAI, un véhicule HYUNDAI SANTA FE immatriculé GC 808 YT.

ou dont le titre est protégé ; 2° Aux personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait de personnes morales ; 3° Aux personnes physiques, représentants permanents de personnes morales, dirigeants des

ou dont le titre est protégé ; 2° Aux personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait de personnes morales ; 3° Aux personnes physiques, représentants permanents de personnes morales, dirigeants des

ou dont le titre est protégé ; 2° Aux personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait de personnes morales ; 3° Aux personnes physiques, représentants permanents de personnes morales, dirigeants des