Aucune somme n'a été versée par le preneur au titre de l'occupation de ce local, la société, [I], [G] a fait délivrer le 3 décembre 2024 un commandement de payer les loyers à la société JOUET DESTOCK pour

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2013J00186 SARL GOYAVE COM (GOYAVE POINT COM) N° RG: 2026L00832 DEBITEUR SARL GOYAVE COM (GOYAVE POINT COM) [Adresse

C0495) ET : SARL OPTIQUE DE CHAMPIGNY, dont le siège social est 20 rue Albert Thomas 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE - RCS B 440554368 Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait

situé au 27 Avenue de la Mirande 66240 SAINT-ESTEVE - RCS B 804569341 assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait

dont le dernier siège social connu est [Adresse 2] - RCS B 800540262 assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait

DEMANDEUR(S) HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) Mme [A] [C] [Adresse 3] non comparant FAITS

Toutefois, la société OVVELL a changé d'orientation de poste en passant sur du MAC OS et ce malgré le fait que la société BCMP lui a indiqué de possibles incompatibilités.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.

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La SARL VERBANCK THERMO TRANSPORTS ne se fait pas représenter à l'audience.

Me Malik GUELLIL [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 18 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025, FAITS

, Commissaire de Justice en résidence à [Localité 2] en date du 27/01/2026 URSSAF LANGUEDOC [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'[P] ou des Pyrénées Orientales, a fait

* Ia société CHRISTIAN BOMBAIL (SARL), n'a point comparu, ni personne pour elle.

Huissier des Finances Publiques, en résidence à, [Localité 1], en date du 03/10/2025 * MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR HERAULT LITORRAL, a fait

LES FAITS La société LOXAM MODULE se déclare créancière de la société VAMC au titre de plusieurs loyers de matériel impayé.

de la somme de 11 223,50 €, en principal, augmentée des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points