L] [B] a répondu à la Commune qu'il avait mis en œuvre une procédure d'appel à l'encontre de la décision d'exécution provisoire ordonnée par le Tribunal de Commerce ; et qu'une décision unique des associés

de l'article 1217 du Code civil « la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut: refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation, poursuivre

2] [Localité 1] et par SELARLU BRIAND AVOCAT - Me Serge BRIAND [Adresse 3] DEFENDEURS SASU SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION [Adresse 4] non comparant bien que représentée par SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES

Ce fait n'aurait pu être ignoré par la société ODYCE NEXIA. 2) L'action en responsabilité contre les défendeurs serait fondée : 2.1) concernant l'action en responsabilité contre Messieurs [BD] et [PH

Celle-ci ayant fait l'objet d'une dissolution avec transfert universel de son patrimoine à son associé unique, la société UPL FRANCE SAS.

KLC ROLEGENERAL : N° 2025 012144 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) , dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuites

Ces difficultés qui ont été exacerbées en raison de l'apparition d'un conflit entre les associés.

certaine dans son quantum; En conséquence, DEBOUTER purement et simplement la Banque SOCIETE GENERALE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; CANTONNER la condamnation dont la caution pourrait

avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA WEBEDIA [Adresse 1] comparant par Me [W] [I] [Adresse 2] et par Me [Z] [G] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS GROUPE JARNIAS [Adresse 4] comparant par BLST Avocats Associés

DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société civile d'exploitation agricole [G] [W] - anciennement dénommée EARL BIO NNET-, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], agissant poursuite

AVOCATS DEFENDERESSE Madame [F] [K], [Adresse 2] comparaissant par Maître Naomi CAZABONNE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES

Les différents volumes de l'Espace commercial Saint-Christophe étaient regroupés au sein de deux Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) : l'AFUL du Centre Commercial Saint-Christophe et l'AFUL Espace

2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse 1] comparant par Mes Didier NAKACHE et Tess DAVID [Adresse 2] DEFENDEURS SA BPCE IARD [Adresse 3] et au [Adresse 4] comparant par SCP CRTD & Associés

dudit contrat sous-traité, poursuite confirmée par la Société [Z] GLOBAL France le 6 septembre 2024.

être prononcée contre elle au profit du demandeur principal, la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING; « A défaut, ORDONNER la restitution par la société APPLIQ'ETIQ, représentée par i Maître [Z] [D

Le procès-verbal de l'assemblée générale des associés de SG [Z] du 25 juin 2016 indique que le capital social était alors détenu par M. [B] (2 parts), Mme [I] [E] (49 parts) et M.

DEFENDEUR : HOSTING DVPT (SAS) , dont le siège social est sis [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 813 786 563, agissant poursuite et diligences de son

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande d'exécution de travaux ou de dommages et intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre

La demande d'indemnisation contre le commissionnaire ne pourra qu'être rejetée.

1] N° SIREN : 793 738 162 Représentant (s) : KLYB AVOCATS - Mes Karine BIANCONE et [D] [B] Défendeur (s) : SOCIETE EUROPORTS (SAS) [Adresse 2] [D] : 320 230 329 Représentant(s) : SELARL DONAT ET ASSOCIES