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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c398cecdc6046d47de1e65
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de la SASU RDP.
69c398eccdc6046d47de20b2
En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.
69c39909cdc6046d47de2297
69c39927cdc6046d47de24a6
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5d31cdc6046d47ace4b7
8 juillet 2025
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aad1fccdc6046d47b91a0b
16 septembre 2025
Référé vendredi salle 3
69d22a1dcdc6046d472f46a5
11 avril 2025
civile, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir la Société PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL en son action et l'en déclarer bien fondée.
chambre 1-9
69d1b776cdc6046d4727b0ef
3 octobre 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Chambre 20
69f52fabcdc6046d47450531
17 juillet 2025
La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 2 du code de procédure civile ; Vu les articles 514-1 et 695 et suivants du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats
Référé mardi salle 3
69d2c94dcdc6046d473c8c45
1 avril 2025
Partie demanderesse : comparant par Me Benjamin VANOVERSCHELDE Avocat au barreau de Lille ET : SAS GROUPE EOLEN, dont le siège social est 37-39 rue Boissière 75016 PARIS – RCS B 514023878 Partie défenderesse
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
L'article 10 du code de procédure civile, dispose que le juge a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles.
SALON D'HONNEUR
69a4500ecdc6046d47269f04
20 janvier 2026
-2 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du Code civil, * Dire et juger la société SEIA FACILITY SAS recevable et bien fondée en
DELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
La partie présente à l'audience a été informée conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 9 octobre 2025.
Chambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
2 juillet 2025
civile.
Référé prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
- RCS B 891259442 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe PRADAL de la SELARL ADEAL, Avocat (C1638) ET : SAS QUADRA CONSULTANTS, dont le siège social est 25 rue Louis-Le-Grand 75002 PARIS -
Référés
69de2966cdc6046d4731b82e
2 avril 2025
charge d'une autre partie par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; La société XP succombant il conviendra de la condamner aux dépens ; Que nous condamnerons la
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
Référé prononcé vendredi
69cfe3b0cdc6046d47fe34bf
3 janvier 2025
Partie demanderesse : comparant par Me Cassandre PIFFETEAU Avocat (P532) ET : 1) SARL [A] SARL, dont le siège social est 82 rue Saint Louis en l'Ile 75004 Paris RCS B 901446450 Partie défenderesse :
chambre 1-1
69d2c5c1cdc6046d473c4a7c
8 avril 2025
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
chambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 LRAR AUX PARTIES В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
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