2026 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 31/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

RAPPELER que l'ordonnance de référé à intervenir sera de droit exécutoire à titre provisoire.

du fond et du Juge de la mise en état près le Tribunal Judiciaire de Grenoble depuis le 6 janvier 2026.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

parties à se pourvoir devant les juges du fond ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société ADF MANUFACTURING la somme de

Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

Bruno DURANTHON, président du tribunal et par Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00111 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 005246 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur

Bruno DURANTHON, président du tribunal et par Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Georges SANCHEZ * JUGE : M. Guy LARHER * JUGE : M. Clément JOUBERT * GREFFIER : M.

La société KVPC rappelle que lors de l'instance en référé la compagnie ALLIANZ a donné son accord sur le bénéfice de la garantie, ce dont le juge des référés lui en a donné acte.

du Tribunal de céans ne peut savoir, si à ce jour, le juge chargé du contrôle de cette expertise y a donné une suite et laquelle ; Attendu qu'il sera par ailleurs relevé que le Juge des référés de ce

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.