loué, est seul responsable de tout dommage matériel, corporelle ou immatériel, causé directement ou indirectement par le matériel ainsi que de la détérioration ou de la perte du matériel […] Le Locataire

Le même jour, elle a signé avec la SAS De Lage Landen Leasing (RCS [Localité 8] 393 439 575) un contrat de location de ce matériel moyennant 21 loyers trimestriels de 986 € HT.

Au retour du matériel, il a été constaté que l'une des deux plateformes avait été endommagée.

Le même jour, la SAS NOW29 a informé par courriel la SAS CAFES FOLLIET que le matériel était à sa disposition, qu'elle paierait ce qui est dû et que le coût de la location du matériel objet de la convention

prononcé de l'ordonnance à intervenir, A titre subsidiaire : * CONDAMNER la Clinique [Q] [G] à verser à la société de transport « ACCESS MOBILITY la somme de 44.280 € à titre de provision pour les préjudices

En l'espèce, TAFANEL indique enfin que le matériel n'a pas été restitué par [Localité 2].

et les documents de préparation des matériels.

et les documents de préparation des matériels.

et les documents de préparation des matériels.

et les documents de préparation du matériel.

Elle évalue son préjudice à 45.932,03 € TTC. Elle réclame en outre 10 000 € de préjudice moral, eu égard aux démarches et procédures rendues nécessaires par la duplicité du gérant.

Pour les besoins de cette dernière activité elle a fait appel à la société AGIMPEX pour l'acquisition de l'ensemble des matériels nécessaires.

Le tribunal reconnait donc la dépendance des contrats de maintenance à leur contrat de location respectif des matériels en maintenance.

La société ROME ANTICO SAS ne peut dès lors justifier le non-paiement des échéances échues ou à échoir réclamées pour un retard de signature qui ne lui crée, à l'évidence aucun préjudice.

Déboute Monsieur, [Y], [Z] de sa demande relative au manquement au devoir d'information de la société, [C] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS.

et les document de préparation du matériel.

et les documents de préparation du matériel.

et les documents de préparation du matériel.

et les documents de préparation du matériel.

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