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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb54b3cdc6046d47950c2c
22 janvier 2026
La SARL LBV a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, et est cliente de la société ALLIANCE, [N].
Trib. de Commerce
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
, la réparation mécanique, la carrosserie, le gardiennage de ces véhicules, pièces détachées, la location et le prêt de tous véhicules ; Que la SARL GROUPE BMS emploie 6 salariés ; Que les difficultés
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
le principe de l'expertise et l'opposabilité à son encontre ; ORDONNER le complément de mission d'expertise comme suit : * Indiquer s'il peut exécuter sa mission alors que l'éolienne E2 a déjà été réparée
DELIBERE CONTENTIEUX
69bac165cdc6046d4718b605
16 janvier 2026
La SARL RHIN RHONE LOGISTIQUE ne démontre aucunement que les factures de réparation engagées sont liées aux pneumatiques livrés et montés par la SARL [Localité 1] sur la période concernée.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
2 avril 2026
SARL HYDROMECANIQUE COGNACAISE a vendu à la SAS DISTILLERIE DES MOISANS une étiqueteuse [Q] de marque ALBAGNAC numéro 56 pour la somme de 25 869 Euros HT, Attendu qu'il n'existait pas de contrat d'entretien
5ème chambre
69e8d4afcdc6046d47230d81
28 octobre 2025
la résiliation ; * La somme de 3 300 € non soumise à TVA au titre de l'indemnité de résiliation ; * Ordonner à [C] de restituer à ses frais le matériel, objet du contrat de location en bon état d'entretien
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
Le 4 février 2021 : par LRAR Mme [H] [A] est convoquée le 15 février 2021 à un entretien préalable en vue d'un licenciement pouvant aller jusqu'à la faute grave, sans indemnité de licenciement, ni de préavis
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
ou proviennent d'autres intervenants, et que les prétendues réparations ont été effectuées sans notification préalable.
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
La société EXKAL FRANCE a quant à elle pour activité le négoce, la location, la commercialisation de tous appareils de réfrigération industrielle, l'installation et l'entretien de tous appareils et systèmes
69f7e9b9cdc6046d4780df7b
8 avril 2026
Elle indique avoir procédé à diverses opérations d'entretien, de maintenance et de réparation, dont certaines n'étaient pas incluses dans le contrat, donnant lieu à l'émission de factures d'un montant
Chambre 12
69cf7c0fcdc6046d47f613ee
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 325 962 124 - 1982 B 1272 et exerce une activité de mécanique, entretien et réparation de poids lourds et
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074f6cdc6046d47d0ba34
23 avril 2026
1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de la SAS City Pare-Brise Angoulême, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro 919 271 155, ayant pour activité : Entretien
3ème A
69dcc794cdc6046d47130df1
15 octobre 2025
l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LOCAUTO BUREAU [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « Location de véhicules, négoce, garage, entretien
69bf610acdc6046d47813fb6
15 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 914 543 954 - 2022 B 3582 et exerce une activité de construction, entretien et réparation des bâtiments sous
69bfec10cdc6046d478adf7f
L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS MECAPRO, ayant pour activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers dont le siège
6a11aa59cdc6046d47addd10
21 mai 2026
L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR en entretien
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
La société [H] procédait également à diverses opérations d'entretien et de réparations sur le matériel de la société [E].
2ème chambre
69e8a147cdc6046d471ec22a
21 avril 2026
La demande de réparation de préjudice de [I] repose sur la rupture alléguée d'un contrat avec OPTEAMIS, dont l'existence n'est pas justifiée au-delà du 31 décembre 2021, et qui aurait été provoquée par
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Sur la réparation du préjudice La réparation d'un préjudice contractuel suppose la preuve d'un lien de causalité direct entre la faute et le dommage.
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
La SARL [B] (ci-après « [B] »), La SARL [C] (ci-après « [C] »), Toutes deux domiciliées 3 avenue Abel Tirand à Parigné - L'Eveque (72250), ont pour activité l'entretien et la réparation de véhicules.
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