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747 résultats pour « réparations d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb54b3cdc6046d47950c2c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SARL LBV a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, et est cliente de la société ALLIANCE, [N].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, la réparation mécanique, la carrosserie, le gardiennage de ces véhicules, pièces détachées, la location et le prêt de tous véhicules ; Que la SARL GROUPE BMS emploie 6 salariés ; Que les difficultés

Source officielle
TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

le principe de l'expertise et l'opposabilité à son encontre ; ORDONNER le complément de mission d'expertise comme suit : * Indiquer s'il peut exécuter sa mission alors que l'éolienne E2 a déjà été réparée

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac165cdc6046d4718b605

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La SARL RHIN RHONE LOGISTIQUE ne démontre aucunement que les factures de réparation engagées sont liées aux pneumatiques livrés et montés par la SARL [Localité 1] sur la période concernée.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SARL HYDROMECANIQUE COGNACAISE a vendu à la SAS DISTILLERIE DES MOISANS une étiqueteuse [Q] de marque ALBAGNAC numéro 56 pour la somme de 25 869 Euros HT, Attendu qu'il n'existait pas de contrat d'entretien

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d4afcdc6046d47230d81

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la résiliation ; * La somme de 3 300 € non soumise à TVA au titre de l'indemnité de résiliation ; * Ordonner à [C] de restituer à ses frais le matériel, objet du contrat de location en bon état d'entretien

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 4 février 2021 : par LRAR Mme [H] [A] est convoquée le 15 février 2021 à un entretien préalable en vue d'un licenciement pouvant aller jusqu'à la faute grave, sans indemnité de licenciement, ni de préavis

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ou proviennent d'autres intervenants, et que les prétendues réparations ont été effectuées sans notification préalable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société EXKAL FRANCE a quant à elle pour activité le négoce, la location, la commercialisation de tous appareils de réfrigération industrielle, l'installation et l'entretien de tous appareils et systèmes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e9b9cdc6046d4780df7b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle indique avoir procédé à diverses opérations d'entretien, de maintenance et de réparation, dont certaines n'étaient pas incluses dans le contrat, donnant lieu à l'émission de factures d'un montant

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7c0fcdc6046d47f613ee

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 325 962 124 - 1982 B 1272 et exerce une activité de mécanique, entretien et réparation de poids lourds et

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074f6cdc6046d47d0ba34

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

1 et suivants du Code de Commerce) à l'égard de la SAS City Pare-Brise Angoulême, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro 919 271 155, ayant pour activité : Entretien

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc794cdc6046d47130df1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LOCAUTO BUREAU [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « Location de véhicules, négoce, garage, entretien

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf610acdc6046d47813fb6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 914 543 954 - 2022 B 3582 et exerce une activité de construction, entretien et réparation des bâtiments sous

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec10cdc6046d478adf7f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS MECAPRO, ayant pour activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers dont le siège

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa59cdc6046d47addd10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR en entretien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société [H] procédait également à diverses opérations d'entretien et de réparations sur le matériel de la société [E].

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TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La demande de réparation de préjudice de [I] repose sur la rupture alléguée d'un contrat avec OPTEAMIS, dont l'existence n'est pas justifiée au-delà du 31 décembre 2021, et qui aurait été provoquée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la réparation du préjudice La réparation d'un préjudice contractuel suppose la preuve d'un lien de causalité direct entre la faute et le dommage.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SARL [B] (ci-après « [B] »), La SARL [C] (ci-après « [C] »), Toutes deux domiciliées 3 avenue Abel Tirand à Parigné - L'Eveque (72250), ont pour activité l'entretien et la réparation de véhicules.

Source officielle

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