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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dcb53fcdc6046d471185ee
5 janvier 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne coopère pas pleinement au bon déroulement de la procédure. M.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Luc DESJONQUERES, Madame Christine THIERRY, juges, Greffier présent lors des débats : Maître
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 800 049 074 (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SS3 S.A.S.
3ème A
69dca409cdc6046d471009ef
16 juillet 2025
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [E] [L], en qualité d'administrateur judiciaire.
chambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
d'ouvrage à la restructuration d'un immeuble sis [Adresse 3], confiant les lots 13 et 14 à la SAS AXONE pour un prix de 1 546 660 € HT.
.
6a0d8398cdc6046d474ac066
13 mai 2026
TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant
CHAMBRE DU CONSEIL
69b220bccdc6046d475ac61b
9 janvier 2026
de Maître [G] [M] en qualité de mandataire judiciaire.
MANDATAIRE AD HOC
69be3fdecdc6046d476a7916
8 janvier 2026
DESIGNONS la SELARL FHBX, représentée par Maitre [Z] [A], demeurant [Adresse 4], en qualité de mandataire ad hoc.
69df6909cdc6046d474fc0fd
8 avril 2026
capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [Z], mandataire judiciaire, * Maîître Valérie LANTONNAT
69df6929cdc6046d474fc4b7
Vu le rapport déposé au greffe le 7 avril 2026 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience
69df6966cdc6046d474fc9be
capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [G] [Y], mandataire judiciaire, * Maître Valérie LANTONNAT
69df69aacdc6046d474fcf52
Romain MAMPOUMA, avocat au barreau de COMPIEGNE Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que M.
69df6a40cdc6046d474fdbf3
[I] [A] gérant de la société assisté de Maître Michel BIROS, avocat au barreau de COMPIEGNE, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience
69dca6a6cdc6046d47104301
6 octobre 2025
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [G] [S], en qualité de mandataire judiciaire.
69dcacafcdc6046d4710c68c
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[J] représentée par Me [Q] [J], en qualité de mandataire judiciaire.
69dcb05bcdc6046d47111786
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[C] représentée par Me [S] [C], en qualité de mandataire judiciaire.
69dcb52ccdc6046d4711843b
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [A] [R], en qualité de mandataire judiciaire.
69d77f76cdc6046d47a1948b
1 avril 2026
Tejesh TAILOR, Président de la société, assisté de Maître Théo PINOT, avocat au barreau de COMPIEGNE, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, que la société aurait
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
[G] [A], en qualité de Juge Commissaire, la SELARL [T] [C] prise en la personne de Maître [D] [K], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP MJuris prise en la personne de Maître [N] [J], en qualité
Chambre 2-3
69d468b4cdc6046d475b5ad4
2 juillet 2025
* 2 304 Le 22 avril 2025, Maître [Z] [L] a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de commerce.
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