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774 résultats pour « rapport avec le maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dcb53fcdc6046d471185ee

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne coopère pas pleinement au bon déroulement de la procédure. M.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Luc DESJONQUERES, Madame Christine THIERRY, juges, Greffier présent lors des débats : Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 800 049 074 (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SS3 S.A.S.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca409cdc6046d471009ef

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [E] [L], en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d08717cdc6046d470dd2ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'ouvrage à la restructuration d'un immeuble sis [Adresse 3], confiant les lots 13 et 14 à la SAS AXONE pour un prix de 1 546 660 € HT.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8398cdc6046d474ac066

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b220bccdc6046d475ac61b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de Maître [G] [M] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3fdecdc6046d476a7916

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DESIGNONS la SELARL FHBX, représentée par Maitre [Z] [A], demeurant [Adresse 4], en qualité de mandataire ad hoc.

Source officielle
TCOM

.

69df6909cdc6046d474fc0fd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [Z], mandataire judiciaire, * Maîître Valérie LANTONNAT

Source officielle
TCOM

.

69df6929cdc6046d474fc4b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu le rapport déposé au greffe le 7 avril 2026 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience

Source officielle
TCOM

.

69df6966cdc6046d474fc9be

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [G] [Y], mandataire judiciaire, * Maître Valérie LANTONNAT

Source officielle
TCOM

.

69df69aacdc6046d474fcf52

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Romain MAMPOUMA, avocat au barreau de COMPIEGNE Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que M.

Source officielle
TCOM

.

69df6a40cdc6046d474fdbf3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[I] [A] gérant de la société assisté de Maître Michel BIROS, avocat au barreau de COMPIEGNE, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca6a6cdc6046d47104301

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [G] [S], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcacafcdc6046d4710c68c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[J] représentée par Me [Q] [J], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb05bcdc6046d47111786

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[C] représentée par Me [S] [C], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb52ccdc6046d4711843b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [A] [R], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69d77f76cdc6046d47a1948b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Tejesh TAILOR, Président de la société, assisté de Maître Théo PINOT, avocat au barreau de COMPIEGNE, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, que la société aurait

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[G] [A], en qualité de Juge Commissaire, la SELARL [T] [C] prise en la personne de Maître [D] [K], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP MJuris prise en la personne de Maître [N] [J], en qualité

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TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* 2 304 Le 22 avril 2025, Maître [Z] [L] a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de commerce.

Source officielle

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