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8 311 résultats pour « rapport avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb582dcdc6046d475f00b0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

50, Salle A.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5874cdc6046d475f06df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

50, Salle A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05e1acdc6046d472e390e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Renouvelle jusqu'au 30/07/2025 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SAS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ab48cdc6046d4708f0be

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 8 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [B] [L], président, * Madame [S] [X], salariée

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e65cdc6046d47b75559

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

, sera déposé au greffe, et fixe la comparution de l'entreprise et du représentant des salariés (si besoin) pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer sur la poursuite d'activité et le maintien

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b65750cdc6046d47ba6aa4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, sera déposé au greffe, et fixe la comparution de l'entreprise et du représentant des salariés (si besoin) pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer sur la poursuite d'activité et le maintien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c86f5ecdc6046d4758cf29

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dirigeant(s) : Madame, [C], [M], [E] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Accompagnée de Madame, [Y], [C], représentante des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7849fcdc6046d47a200bb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation le 13/05/2026 à 09:00, DIT que ce rapport sera déposé au greffe DIX JOURS avant la comparution et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b96acdc6046d476ff7d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du juge-enquêteur, du rapport de l'expert chargé d'assister le juge enquêteur, des renseignements en la possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la société AGENCEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0ba46cdc6046d47700a46

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du juge-enquêteur, du rapport de l'expert chargé d'assister le juge enquêteur, des renseignements en la possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la société M.B.Z se

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3255acdc6046d4711dc70

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[N] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut à l'état de cessation des paiements de la société [F] [G], Monsieur [I] [H], ès-qualités de Président de la société [F] [G], ne comparaît pas, bien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88e6bcdc6046d475ae8d1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

les 08/01/2026 et 13/01/2026, lesquels rapports ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère public, et concluent à l'état de cessation des paiements de la société, SADI, [P], ainsi qu'à la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ea8cdc6046d475aecd2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

les 08/01/2026 et 13/01/2026, lesquels rapports ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère public, et concluent à l'état de cessation des paiements de la société SUPERETTE, [S], ainsi qu'à

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TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rapport intermédiaire cabinet IXI n°6 du 29 septembre 2021. Avenant n°1. Avenant n°2. Avenant n°3.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bcc0cdc6046d47703d79

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2fdcdc6046d47f28621

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3dbcdc6046d47f298dc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf94cdc6046d4714069e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique ou à défaut les salariés, à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cfc5cdc6046d47140a13

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique ou à défaut les salariés, à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20c82cdc6046d472d5a3b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[U] [D], salarié, absent, ayant comparu antérieurement.

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