* Constater l'exécution provisoire de plein droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Elle indique avoir reçu une seule offre de reprise sérieuse. Le ministère public a donné un avis favorable à la demande.

donné acte des délais et remises acceptés par les créanciers dans les conditions prévues à l'article L 626-18 du code de commerce, et dit que l'option la plus longue est imposée aux créanciers ayant refusé

donné acte des délais et remises acceptés par les créanciers dans les conditions prévues à l'article L 626-18 du code de commerce, et dit que l'option la plus longue est imposée aux créanciers ayant refusé

donné acte des délais et remises acceptés par les créanciers dans les conditions prévues à l'article L 626-18 du code de commerce, et dit que l'option la plus longue est imposée aux créanciers ayant refusé

L'exercice 2021 a été également en pertes, bien que beaucoup plus limitées uniquement grâce à des subventions d'exploitation reçues de l'Etat.

Cette déclaration est reçue et transmise dans les mêmes conditions.

PRODISCOL confirme par courriel du 15 mai 2023 avoir reçu le « devis » (sic). EXCELLIUM mène ensuite sa mission et sélectionne plusieurs candidats, reçus par M.

choix, DISONS que l'expert dressera du tout un rapport qu'il devra déposer au greffe de ce tribunal dans le délai de quatre mois à compter du jour de sa saisine, DISONS qu'en cas d'empêchement ou de refus

La sous-traitance ayant été refusée par le maître d'ouvrage, la reprise des travaux a été effectuée par la société SNTPF.

encore sur le fondement de la garantie des vices cachés, avec toutes suites et conséquences de droit.

a été assigné en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS GP.BTP [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale L'activité consiste à terrasser, remuer

Par requête reçue au greffe le 18/03/2026, la SAS [R] (SAS) sollicite du tribunal la résolution de son plan et la liquidation judiciaire.

l'accusé de réception est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé », un décompte de créance pour la période du 22 février 2023 au 1er août 2024 et la déclaration de créance du 23 juin 2025 reçue

La vente comportait une garantie contractuelle de 6 mois couvrant la boîte de vitesses, le moteur et les pièces.

Ce conflit serait en outre renforcé par le comportement de ces dernières, notamment leur refus de communiquer les documents nécessaires à l'expert judiciaire désigné, ce qui constituerait une entrave manifeste

Deux créances sont concernées : * CREDIT AGRICOLE Prêt moyen terme (721 000 €) : 289 531,30 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (50 000 €) : 30 101,99 € * le remboursement à 100% sur 9 ans,

Le 2 septembre 2021, IMZA établit son DGD qui fait apparaître un solde à payer de 8.913,05 € HT avec autoliquidation de la TVA, puis le 18 juillet 2022, IMZA demande la levée de la retenue de garantie

] [Localité 2]-[Adresse 1] réclame à la société LES BANTOUS le règlement de sa créance au titre d'un contrat de crédit qu'elle a, en date du 5 février 2021, consenti à cette dernière, selon un prêt garanti

Il n'est par ailleurs pas démontré que la banque aurait refusé un décaissement.